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Comptes-rendus  des   conseils

 

Année 2015

 

 

 

    Réunion du 31 juillet 2015

 

 

 

  • Création d'une porte à l'école maternelle

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d'une porte d'accès et de secours, sur l'arrière du bâtiment de l'école maternelle, afin d'être en conformité avec l'accessibilité et la sécurité.

Après délibération, le C.M. autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la dévolution des travaux. Le C. M. s'engage à entreprendre les travaux dans les trois ans à venir.

 

  • Projet de restauration de la porte d'entrée de l'église abbatiale

Le C. M. projette de créer un escalier pour la tribune de l'orgue à l'église abbatiale.

Il autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C. concernant les honoraires de l'architecte et le changement de la porte d'entrée.

Il approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

Honoraires de l'architecte 5.800,00 €

Changement de la porte d'entrée 14.194,45 €

Total prévisionnel de l'opération 19.994,45 € H.T.

Subvention escomptée de la D.R.A.C. (35%) 6.998,05 €

Part restant à la charge de la Commune 12.996,40 €

     

  • Achat d'une tondeuse et pose d'une clôture, pour le verger école

Afin d'entretenir, et de clôturer le verger école, le C. M., après délibération, décide :

- d'acquérir une tondeuse pour un montant de 3.166 € HT ;

- la fourniture et la pose d'une clôture autour du verger école, pour un total de 6.258,40 € HT.

Concernant ce projet, la Société des arboriculteurs de Hesse et environs propose une participation financière de 9.823,90 €.

 

  • Concert du 10 juillet 2015

Le C. M. décide de participer financièrement, à hauteur de 500 €, aux frais d'organisation du concert qui a eu lieu de 10/07/2015 à l'église de Hesse, dans le cadre du Festival international de musique de Sarrebourg et des rencontres musicales de Saint Ulrich.

 

 

 

    Réunion du 18 septembre 2015

 

 

 

  • Demande de subvention au Conseil Départemental - Projets d'aménagements de la place de la salle polyvalente et de l'ancien cimetière

Le C. M. projette un aménagement de la place de la salle polyvalente et un aménagement de l'ancien cimetière. Il :

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ;

- approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

Montant prévisionnel aménagement ancien cimetière 151.827,81 € HT

Montant prévisionnel aménagement place salle polyvalente 329.482,84 € HT

Maîtrise d'œuvre place salle polyvalente 23.100,00 € HT

Total prévisionnel des travaux 504.410,65 € HT

Subvention escomptée du Conseil Départemental 50% 252.205,32 €

Part restant à la charge de la Commune 50% 252.205,33 €

 

  • Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.)

Le Maire présente au C. M. le Projet Educatif Territorial élaboré par le comité de pilotage. Après délibération, le C.M. le valide.

 

 

 

    Réunion du 27 novembre 2015

 

 

 

  • Schéma départemental de coopération intercommunale

La loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été adoptée par le Parlement le 16 juillet et promulguée par le Président de la République le 7 août 2015. Un nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale a été élaboré par le préfet dans les conditions définies à l'article 33 de la loi et transmis aux maires du Département le 12 octobre 2015.

En application des dispositions de l'article L 5210-1-1. IV du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes « se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable ».

Les avis des communes seront transmis à la commission départementale de la coopération intercommunale, qui disposera alors de 3 mois pour, le cas échéant, formuler à la majorité des 2/3 des propositions d'amendement de ce schéma. Le schéma sera arrêté au plus tard le 30 mars 2016.

La loi prévoit le relèvement du seuil d'intercommunalité de 5.000 à 15.000 habitants.

Sur l'arrondissement de Sarrebourg, 4 des 6 communautés de communes ont moins de 15.000 habitants. Le projet de schéma envisage le maintien de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg, et la fusion des 5 autres communautés de communes.

Ce projet a été présenté lors des commissions réunies du 6 novembre 2015. Le Maire rappelle qu'il n'y est pas favorable. En effet, la nouvelle communauté de communes rassemblerait 76 communes pour une population de 46.671 habitants, soit une structure complexe mais sans moyens financiers supplémentaires. Aussi, il propose au conseil municipal de faire le choix d'une communauté d'agglomération.

Il s'agirait certes, d'un établissement public plus important, comptant un plus grand nombre de délégués (139 contre 107 pour la nouvelle communauté de communes) mais elle permettrait de fixer le périmètre de façon pérenne, de développer la mutualisation de manière plus cohérente et équitable avec toutes les communes de l'arrondissement, d'optimiser les recettes avec un accroissement de la DGF et de simplifier l'organisation territoriale.

Le C. M., sur proposition du Maire, après avis des commissions réunies du 6 novembre 2015, DECIDE :

  1. D'émettre un avis défavorable au schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle ;

  2. De proposer la création d'une communauté d'agglomération sur le périmètre de l'arrondissement de Sarrebourg ;

  3. D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

     

  • Subventions aux associations

Le C.M. décide d'octroyer les subventions suivantes :

- 130 € pour : Association des donneurs de sang ; Association des parents d'élèves ; Club de l'amitié ; Société des arboriculteurs de Hesse et des environs ; Club de peinture ; Association gymnastique volontaire ;

- 210 € pour le Cercle pongiste de Hesse - Imling ;

- 330 € pour l'Amicale des Sapeurs - pompiers.

 

  • Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilita-tion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle

Le C. M. décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.

 

Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

La Collectivité autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

 

  • Entretien de la piste cyclable

Le Maire expose au C. M. la convention de prestations de services établie par la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre. Le C. M. décide de reporter la décision à une prochaine réunion.

 

 



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