Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33

 

Comptes-rendus des conseils

 

Année 2017 (2)

 

 

Réunion du 30 juin 2017

 

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le Maire a invité le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

 

Rapport de la CLECT du 27 avril et révision de l'attribution de compensation

Le Maire explique que la CLECT a approuvé le 06 mars 2017 les deux premiers volets du projet de pacte financier fiscal entre la CCSMS et les communes membres.

Ces volets portent sur deux sujets :

- la neutralisation fiscale pour les contribuables de la TH, TFB et TFNB,

- le partage de la non contribution au FPIC en 2017.

La mise en œuvre de ces deux volets implique des transferts financiers entre la CCSMS et chaque commune, via le mécanisme de la « révision libre des Attributions de Compensation (AC) » prévu au 1°bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts.

Cette révision libre des AC nécessite une délibération concordante entre le conseil municipal (majorité simple) et le conseil communautaire (majorité des 2/3).

Le Maire rappelle que la commune a décidé de ne pas changer ses taux.

Le 27 avril 2017, la CLECT de la CCSMS a approuvé un rapport fixant le montant de la révision libre des AC pour chaque commune, en tenant compte des décisions et des modes de calcul retenus par les communes dans leurs délibérations de vote des taux 2017.

Ainsi, pour notre commune de HESSE, le rapport de la CLECT préconise une diminution de l'AC de 2.555 €.

L'AC à verser par la CCSMS à la commune sera donc dorénavant de 37.635 €.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

  •  approuve le rapport de la CLECT du 27 avril 2017,
  • approuve les volets 1 et 2 du pacte financier et fiscal,
  • autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer de 40 190 € (montant notifié le 15/02/17) à 37 635€.

Ecole et périscolaire

Le C.M. décide de reconduire le service périscolaire pour une année à compter de la rentrée de septembre 2017, et autorise le Maire à signer l'ensemble des documents financiers et administratifs en lien avec le périscolaire. Le poste de la directrice du périscolaire et le poste de l'ATSEM sont également reconduits pour un an à compter du 01/09/2017.

Service du périscolaire et tarifs

L'accueil périscolaire est renouvelé pour une année complète jusqu'au 06 juillet 2018.

Le Maire précise que le coût d'un repas était de 5,68 € pour l'année scolaire 2016/2017 (prix fixé par le fournisseur).

Le C.M. décide, pour l'année scolaire 2017/2018, de maintenir les tarifs.

 

TARIF applicable à partir du 01/09/2017 (Journalier et par enfant)

Le matin, un petit-déjeuner est possible sur réservation. Le tarif est fixé à 1€.

Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial suivant les tableaux ci-dessous :

 

Rapport annuel sur la qualité de l'eau

Le Maire a présenté au Conseil le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Réunion du 22 septembre 2017

 

Approbation de la révision statutaire de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS)

Suite à la réunion en date du 29/06/2017 du conseil communautaire de la CCSMS, le Conseil Municipal valide leur décision n°2017-99 concernant la révision de leurs statuts.

 

Réunion du 24 novembre 2017

 

Participation de la commune au projet de sortie scolaire des classes de primaires

Le Maire informe le C.M. de la demande de subvention faite par l'école primaire, concernant le financement de la sortie scolaire prévue du 05 au 09 février 2018, au centre les Alysées à La Hoube.

Le voyage concerne 23 élèves. Le coût par élève est de 240 €.

Après délibération, le C.M. décide d'accorder une subvention de 920 €, soit 40 € x 23 enfants.

Subventions aux associations

Le Maire fait part au C.M. des demandes de subventions des associations du village.

Après délibération, le C.M. décide d'octroyer une subvention de :

- 130 € pour le Club de l'amitié, le Club de gym, l'Association des parents d'élèves, la Société des arboriculteurs, l'Association des donneurs de sang, la chorale Saint Laurent ;

- 210 € pour le cercle pongiste de Hesse-Imling.

L'amicale des Sapeurs-pompiers n'ayant pas déposé de demande de subvention, le C.M. décide, après délibération, avec 1 abstention, 3 voix pour et 8 voix contre, de ne pas verser de subvention pour 2017.

Le C.M. décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions : de l'association Prévention routière, comité départemental de la Moselle ; de l'association française des sclérosés en plaques ; de l'association d'accompagnement des personnes handicapées ou âgées ; du Secours populaire français.

Taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de HESSE

Le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe, dite taxe d'aménagement, a été créée, (elle a été instaurée à Hesse le 01/03/2012).

Cette taxe a remplacé notamment la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble depuis le 1er mars 2012, ainsi que plusieurs participations d'urbanisme (la participation pour voirie et réseaux par exemple) depuis le 1er mars 2015.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, le C.M. DÉCIDE :

  • de reconduire sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2% ;

  • d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme, totalement : les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Signalisation routière et sécurité

Le C.M. décide d'annuler la délibération n° 2017-D-07-0320 concernant la signalisation pour la sécurité de la rue du Moulin.

Le Conseil propose d'effectuer une étude complète de la signalétique du village. La commission travaux et sécurité se réunira afin de d'établir les besoins et les priorités concernant la signalisation routière.

Rapport de la CLECT du 26 septembre et révision de l'attribution de compensation

Le 26 septembre 2017, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), de la CCSMS, s'est réunie pour examiner deux thématiques :

  • l'évaluation des charges liées aux compétences transférées au 01.01.17 ;

  • la régularisation d'actions effectuées par les ex-Communautés de Communes hors compétences.

Des montants de révisions d'attribution de compensation (AC) ont ainsi été définis pour chaque commune.

La commune de Hesse est concernée par la première thématique, du fait du transfert de sa compétence « eaux pluviales ». Cela est valable même si dans le cas présent, la CLECT ne propose pas de révision de l'AC (montant de la charge transférée pour la compétence eaux pluviales = 0 €).

Le rapport de la CLECT du 26/09 doit être approuvé par les communes dans les 3 mois qui suivent la notification du rapport (par délibération à la majorité simple).

Toutefois, compte tenu de la correction des AC « de base » définitives liées au passage en FPU votées par le conseil communautaire le 28/09, et compte tenu de la précédente révision des AC proposée par la CLECT le 27/04/17, approuvée par le C.M. le 30/06/2017 (délibération n°315), il est nécessaire de prendre acte d'une modification de l'AC que la commune va percevoir en provenance de la CCSMS.

Le C.M. :

  • approuve le rapport de la CLECT du 26 septembre 2017,

  • prend acte de la révision de son attribution de compensation pour la faire passer de 37 635 € (colonne E du rapport de la CLECT du 27/04/17) à 33 518 € (colonne L du rapport du 26/09/17).

Adhésion à la centrale d'achats de la CCSMS

Le comité de pilotage « Appui aux Communes-Mutualisation » de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) a opté pour la mise en place d'une centrale d'achat.

La centrale d'achat ? c'est quoi ? C'est une organisation ayant pour objet de regrouper les commandes d'un ensemble de membres. La structure offre à la fois de meilleures conditions d'achat (grâce aux économies d'échelle) et les services de promotion pour l'ensemble des membres.

Cette négociation implique l'étude des produits, la recherche de fournisseurs, la négociation des achats. Les services sont réservés à l'usage exclusif des adhérents de la centrale. La participation des communes à cette centrale est libre et peut se faire à tout moment, régulièrement ou ponctuellement.

Le C.M. décide d'adhérer à la centrale d'achats de la CCSMS, pour les actions qui pourraient intéresser notre collectivité.

Contrat EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine)

Concernant la réhabilitation d'une ancienne ferme située au cœur du village, nous avons sollicité l'EPFL pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle. L'étude peut comporter notamment la réalisation de diagnostics techniques, de scénarii d'aménagement, une faisabilité de la programmation retenue, un bilan prévisionnel ainsi que la recherche de porteur de projets.

Le C.M. décide à l'unanimité des membres présents, de présenter au bureau de l'EPFL de janvier 2018, une convention d'études cofinancée (50 % EPFL, 50 % Collectivité) pour un montant prévisionnel de 30.000 € TTC.

Le C.M. s'engage à couvrir par inscription en investissement au budget primitif 2018 la part à la charge de la Commune, autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires au dossier, à signer tous les documents se rapportant à la gestion de ce dernier et à la liquidation des dépenses relatives à l'opération.

 

 

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