Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33

 

Comptes-rendus des conseils

 

Année 2018 (1)

 

Réunion du 26 janvier 2018

 

Transfert de la compétence PLU à la CCSMS

Considérant que les communes de la CCSMS avaient délibéré en nombre suffisant avant le 27 mars 2017 suite à la fusion pour s'opposer au transfert du PLU et que le bureau de la Communauté de communes réuni le 7 décembre 2017 s'est positionné pour acter le non transfert du PLU suite à la révision des statuts de la CCSMS en estimant que celui-ci est prématuré,

le Conseil municipal décide de s'opposer au transfert de la compétence documents d'urbanisme : plan local d'urbanisme, carte communale et tous autres documents d'urbanisme en tenant lieu.

Délibération en vue d'obtenir un retour à la semaine scolaire de 4 jours

Entendu l'exposé du maire, relatant le résultat de l'enquête qui a été faite auprès des parents d'élèves, et où la majorité des parents se sont prononcés pour un retour à la semaine scolaire de quatre jours,

le C.M., par 10 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions, décide :

  • qu'une organisation du temps scolaire sur 4 jours, à savoir les, lundi, mardi, jeudi et vendredi serait plus adaptée ;

  • De donner un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours pour l'école de HESSE, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon les horaires suivants : le matin , de 8 h 30 à 12 h ; l'après-midi, de 13 h 30 à 16 h.

 

Réunion du 27 mars 2018

 

Approbation du compte administratif M14

Le CM, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte au maire de la présentation faite du compte administratif qui présente un déficit global de 264.838,99 € et vote le présent compte administratif 2017 à l'unanimité.

Approbation du compte de gestion M14

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2017, le C.M. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2017 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif M49

Le C.M., délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 du service EAU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte au maire de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 22.734,20 €, et vote le présent compte administratif 2017 à l'unanimité.

Approbation du compte de gestion M49

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2017, le C.M. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2017 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 M14

Le C.M., après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement- (déficit - de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

 

Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018

Le C.M. décide de maintenir, comme en 2017, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2018 comme suit :

- Taxe d'habitation : 13,33 %

- Taxe foncière bâti : 8,24 %

- Taxe foncière non bâti : 42,63 %

Budget primitif M14 2018

Le CM.. approuve le budget primitif 2018 M14, présenté par M. le Maire, qui s'équilibre à : 

- 376.570 € en dépenses et 445.370 € en recettes pour le fonctionnement ;

- 595.060 € en dépenses et en recettes, en investissement.

Affectation du résultat Service eau M49

Le C.M., réuni sous la présidence du maire,

- considérant que le résultat de l'exercice 2017 présente un excédent de fonctionnement de 11.803,97€, et un excédent d'investissement de 10.931,05 € ;

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2017,

Décide de laisser au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : en recette de fonctionnement, l'excédent cumulé de 49.070,21 €.

Prix de l'eau

Le Maire informe le CM que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 0,97904 € (0,858 € + redevance de prélèvement de 0,07 € + TVA au taux de 5,5%).

Le CM décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3. Il se décompose ainsi :

- 2,25 € le m3 d'eau,

- s'y ajoute 0,35 € pour la taxe antipollution. (0,363 en 2015)

La taxe semestrielle pour le compteur reste fixée à 15 €.

Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du 1er rôle d'eau du mois d'avril 2018.

Budget primitif M49 201

Le C. M. approuve le budget primitif 2018 du service eau, présenté par le maire, comme suit :

- en fonctionnement 83.900 € en dépenses, et 131.980 € en recettes

- en investissement 15.100 € en dépenses, et 69.990 € en recettes.

Convention d'étude avec l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine)

Concernant la réhabilitation d'une ancienne ferme située au cœur du village, le C. M. autorise le maire à signer une convention d'étude avec l'EPFL et la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud.

Le C. M. s'engage à couvrir par inscription en investissement au budget primitif 2018 la part à la charge de la commune, autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires au dossier, à signer tous les documents se rapportant à la gestion de ce dernier et à la liquidation des dépenses relatives à l'opération.

Défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.) – Contrôle des poteaux d'incendie - Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes - Lancement des consultations

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Faisant suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et au décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie, assuré majoritairement au travers des 24.000 poteaux d'incendie présents sur le territoire de la Moselle.

Jusqu'à présent, le contrôle de ces poteaux d'incendie était réalisé par les sapeurs-pompiers. Compte tenu de la réglementation susvisée qu'il faut désormais mettre en application, les communes (ou leurs intercommunalités dans l'éventualité du transfert de compétence de la DECI) sont désormais dans l'obligation de réaliser les contrôles techniques trisannuels des poteaux d'incendie à compter de 2019.

En complément, et afin que cette charge ne grève pas les finances communales et n'entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités :

- d'une part, une baisse des cotisations obligatoires au SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux réalisé par les sapeurs-pompiers ;

- d'autre part, la mise en place d'un groupement des commandes par territoire ce qui permettra d'optimiser et réduire le coût de ces contrôles.

La mise en place du groupement n'engendrera aucun frais pour la collectivité. En effet, le Département de la Moselle, au titre de la solidarité territoriale et lui-même propriétaire d'une vingtaine de poteaux d'incendie sur les sites départementaux, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage.

 

Le Conseil Municipal

- APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;

- AUTORISE le lancement des consultations et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats ;

- AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

 

Participation de la commune au championnat de France du Club de ping-pong

Le maire informe le C. M. de la demande de subvention, faite par le cercle pongiste Hesse-Imling, concernant le financement de la participation de six enfants au championnat de France. Le C. M. décide d'accorder une subvention de 240 €, soit 40 € x 6 enfants.

 

Réunion du 04 mai 2018

 

Création garderie « Extrascolaire »

Le maire présente le dossier de création de garderie communale extrascolaire le mercredi matin à partir de la rentrée scolaire du 03 septembre 2018.

Les horaires seront les suivants : de 7 h 30 à 12h.

Les tarifs seront définis en fonction du quotient familial :

0 % : 1,80 € / heure

10 % : 1,62 € / heure

20 % : 1,44 / heure

Le C. M. à l'unanimité :

- DECIDE la mise en place de la garderie communale « Extrascolaire » à compter de la rentrée scolaire 2018 ;

- AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires en vue de sa réalisation.

Maîtrise d'ouvrage pour rénovation d'orgue

Le maire expose au C.M. le projet de rénovation de l'orgue de l'église qui est inscrite aux monuments historiques. Afin de mener à bien cette opération, la collectivité envisage de prendre à sa charge la maîtrise d'ouvrage pour réaliser la phase études et consultation, ainsi que le suivi du marché de conception. Cette consultation sera passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux Marchés publics et selon l'article 25-1-1 du code des marchés publics.

Il est proposé au C. M. :

- d'approuver le principe de réalisation de cette opération ;

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer les différents documents et marchés à intervenir ;

- d'imputer les dépenses au budget 2018.

Après délibération, le C.M. a voté à l'unanimité.

 

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