Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33

 

 

Comptes-rendus des conseils

 

Année 2016 (2)

 

 

Réunion du 24 juin 2016

 

  • Ecole et Service périscolaire

Le Conseil Municipal décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2016. Le poste de la directrice du périscolaire et le poste de l'ATSEM sont également reconduits pour un an à compter du 01/09/2016.

 

  • Service périscolaire et tarifs

L'accueil périscolaire est renouvelé pour une année complète, qui s'étend jusqu'au 08 juillet 2017.

M. le Maire précise que le coût d'un repas était de 5,68 € pour l'année scolaire 2015 / 2016 (prix fixé par le fournisseur).

Le Conseil Municipal décide pour l'année 2016/2017 :

- de déplacer le service du périscolaire au N°05 La Cour, dans les bâtiments de l'école primaire, un local s'étant libéré à la suite d'une fermeture de classe ;

- de modifier les horaires du service périscolaire : suppression de la tranche horaire du mercredi de 11h30 à 12 h ;

- de maintenir les tarifs.

 

TARIFS applicables à partir du 01/09/2016 (Journalier et par enfant)

Le matin un petit-déjeuner est possible sur réservation. Le tarif est fixé à 1€.

Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial suivant les tableaux ci-dessous :

 

Réunion du 06 juillet 2016

 

  • Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement des travaux d'aménagement de la place de la salle polyvalente

Le Maire est autorisé à réaliser auprès de La Poste un emprunt d'un montant de 300.000 € dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités constantes en capital et en intérêts. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds :

Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 0,76 % fixe sur 09 ans.

  • Création d'un marché

Le Maire expose l'opportunité qu'il y aurait d'établir dans la commune un marché qui se tiendrait tous les samedis pendant la période du mois de juillet au 30 septembre, de 10 h à 14 h. Il fait ressortir les divers avantages de cette création du point de vue commercial et agricole. Il précise que, conformément à l'article L2224-18 du Code général des collectivités territoriales, il a consulté les organisations professionnelles intéressées, à savoir la Chambre de commerce et d'industrie, laquelle a émis un avis favorable. Considérant que la création d'un marché présente un caractère d'utilité incontestable pour la commune.

A l'unanimité des onze conseillers présents, le C.M.décide, pour ces motifs, qu'il y a lieu d'établir dans la commune de Hesse pour les besoins de l'approvisionnement et du commerce local, un marché qui se tiendra le samedi de chaque semaine, pendant la période du mois de juillet au 30 septembre, de 10h à 14h.

 

 

Réunion du 14 octobre 2016

 

  • Contrat d'assurance des risques statutaires

La commune a, par la délibération du 27/11/2015, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Conseil, décide d'accepter la proposition suivante :

  • Subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide d'octroyer les subventions suivantes :

  • 130 € pour :

 

- le club de l'amitié

- la gym

- l'association des parents d'élèves

- les arboriculteurs

- l'association des donneurs de sang

- la chorale Saint Laurent

 

  • 210 € pour le cercle pongiste de Hesse-Imling

  • 330 € pour l'Amicale des sapeurs pompiers

Le C. M. décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions de la ligue contre le cancer (comité de Moselle) et du comité d'entente départemental des associations des aveugles de la Moselle.

  • Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le conseil décide d'admettre en non-valeur les produits pour un montant de 30,60 €, qui se décompose comme suit :

 

 

 

 

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