Comptes-rendus  des   conseils 2021
 

Les délibérations d'un Conseil municipal sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut assister aux débats sans toutefois intervenir. Les conseillers municipaux de Hesse se réunissent en général le vendredi soir, sous la présidence du Maire. Vous pouvez téléphoner au secrétariat de mairie pour connaître la date de ces réunions. Chaque compte-rendu des délibérations du Conseil municipal est affiché sur les panneaux officiels d'affichage ou peut être consulté en mairie sur simple demande. Le texte qui suit n'est constitué que des extraits les plus significatifs des délibérations.

REUNION DU 04 DECEMBRE 2020

Subventions aux associations.

Le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions des associations du village.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention de :

- 160 € pour le club de l'amitié ;

- 160 € pour la gym ;

- 160 € pour les arboriculteurs ;

- 240 € pour le cercle pongiste de Hesse-Imling ;

- 360 € pour l'amicale des sapeurs pompiers ;

- 160 € pour la chorale Saint Laurent.

- 160 € pour l'association socio sportive et éducative HESSE EN CIEL.

REUNION DU 19 FEVRIER 2021

Organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de 2021.

Faisant suite à la réunion du conseil d'école en date du 04/02/2021, où il a été retenu de reconduire les horaires actuels pour la rentrée de septembre 2021 et pour trois années scolaires, le Conseil Municipal valide ce choix, à savoir, la semaine de quatre jours : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 8h30 – 12h00 et de 13h30 – 16h00.

Accroissement temporaire d'activité au service du périscolaire.

Le Conseil Municipal décide le recrutement direct d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de quatre mois allant du 08/03/2021 au 06/07/2021 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation territorial pour une durée hebdomadaire de services de 8/35^ème ;

Règlement du service périscolaire.

Le conseil municipal, par 09 voix pour et 1 voix contre, décide de modifier le règlement du service du périscolaire à compter du 08/03/2021.

Les modifications principales portent sur les mesures sanitaires réglementaires suite à la COVID 19. Le règlement reprécise également les modalités d'annulation des repas.

REUNION DU 26 MARS 2021

Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement des travaux de la route du Moulin.

Le Maire de la Commune de HESSE est autorisé à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt d'un montant de 40 000 € dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités constantes en capital et en intérêts.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds.

• Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 0,44 % fixe sur 10 ans.

   

  Travaux route du Moulin.

  Le Conseil Municipal projette le réaménagement d'un tronçon de la route du Moulin.

  Il adopte le projet, et décide sa réalisation en 2021 pour un montant de 89 729,60 € HT.

   

  Approbation du compte administratif M14 2020.

  Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, donne acte à Monsieur le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente :

  - un excédent de fonctionnement de 79 014,69 € ;

  - un déficit d'investissement de 14 254,45 €.

  Vote le présent compte administratif 2020 à l'unanimité.

   

  Approbation du compte de gestion M14 2020.

  Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

   

  Approbation du compte administratif M49 2020.

  Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du service eau, donne acte à Monsieur le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente :

  - un excédent de fonctionnement de 15 920,46 € ;

  - en déficit d'investissement de 144 259,95 €.

   

  Approbation du compte de gestion M49 2020.

  Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2020 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

   

  Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.

  Le Conseil Municipal décide de voter le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2021 comme suit,

• Taxe foncière bâti : 22,50 % (dont taux départemental 2020 de 14,26 %) ;
• Taxe foncière non bâti : 42,63 %.

   

  Budget primitif M14 2021.

  Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 M14, présenté par Monsieur le Maire, qui s'équilibre comme suit : 

• à 399 240 € en dépenses et en recettes de fonctionnement ;
• à 350 460 € en dépenses et en recettes d'investissement.

   

  Prix de l'eau 2021.

  Le Maire informe le Conseil que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 0,9843 € (0,858 € + redevance de prélèvement de 0,075 € + TVA au taux de 5,5%).

  Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3.

  Il se décompose ainsi :

• 2,25 € le m3 d'eau,

  s'y ajoute,

• 0,35 € pour la taxe antipollution.

  La taxe semestrielle pour le compteur reste fixée à 15 €.

  Au prix de l'eau de 2,60 € TTC, se rajoutera :

• 0,95 € TTC par m3 consommé, pour la participation à l'assainissement,
• et 0,233 € par m3 consommé pour la modernisation des réseaux de collecte.

  Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du prochain rôle d'eau de 2021.

   

  Budget primitif M49 2021.

  Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 du service eau, présenté par Monsieur le Maire, s'équilibre comme suit :

  - en fonctionnement à 122 000 € en dépenses et en recettes ;

  - en investissement, à 112 100 € en dépenses, et à 123 000 € en recettes.