Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33

 

Comptes-rendus des conseils

 

Année 2017 (1)

 

Réunion du 13 janvier 2017

 

Délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme à la CC-SMS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.

Implantation du poste NRO pour la fibre optique

Avec 3 voix contre et 4 abstentions, le CM s'oppose à ce que le poste NRO, pour la fibre optique, soit implanté à côté de la caserne des pompiers. Il demande à M. le Maire d'étudier le dossier afin de trouver un emplacement plus favorable à l'intégration du poste dans son environnement.

 

Réunion du 17 mars 2017

 

Approbation du compte administratif M14

Le CM, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

  • Donne acte à M. le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 246.432,21 € ;
  • Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  • Vote le présent compte administratif 2016 à l'unanimité.

Approbation du compte de gestion M14

- Après s'être fait présenter le budget primitif de 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2016 ;

Le CM déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2016 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif M49

Le CM, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 du service EAU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

  • Donne acte à M. le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 27.626,20 € ;
  • Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • Vote le présent compte administratif 2016 à l'unanimité.

Approbation du compte de gestion M49

- Après s'être fait présenter le budget primitif de 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2016 ;

le CM déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2016 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 M14

Le CM, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement- (déficit - de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

 

Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017

Avec 1 abstention et 12 voix pour, le CM décide de maintenir, comme en 2016, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2017 comme suit :

- Taxe d'habitation : 13,33 %

- Taxe foncière bâti : 8,24 %

- Taxe foncière non bâti : 42,63 %

Budget primitif M14 2017

Le CM approuve le budget primitif 2017 M14, présenté par M. le Maire, qui s'équilibre à : 

- 562.300 € en dépenses et 662.810 € en recettes pour le fonctionnement ;

- 556.600 € en dépenses 574.915 € en recettes, en investissement.

Affectation du résultat Service eau M49

Le CM, considérant que le résultat de l'exercice 2017 présente un excédent de fonctionnement de 21.518,97 €, et un excédent d'investissement de 6.107,23 € ;

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2016,

décide de laisser au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : en recette de fonctionnement, l'excédent cumulé de 37.267,06 €.

Prix de l'eau

Le Maire informe le CM que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 0,97904 € (0,858 € + redevance de prélèvement de 0,07 € + TVA au taux de 5,5%).

Le CM décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3. Il se décompose ainsi :

- 2,25 € le m3 d'eau,

- s'y ajoute 0,35 € pour la taxe antipollution. (0,363 en 2015)

La taxe semestrielle pour le compteur reste fixée à 15 €.

Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du 1er rôle d'eau du mois d'avril 2017.

Budget primitif M49 2017

Le C. M. approuve le budget primitif 2017 du service eau, présenté par M. le Maire, comme suit :

- en fonctionnement 88.410 € en dépenses, et 120.860 € en recettes

- en investissement 14.600 € en dépenses, et 60.200 € en recettes.

 

Réunion du 05 mai 2017

 

Avenant au marché Aménagement de la place de la salle polyvalente

Le Maire informe le CM du procès-verbal de la Commission Communale d'Appel d'Offres concernant les travaux d'aménagement de la place de la salle polyvalente – Création d'un parking et création d'une aire de jeux et d'un terrain multisports ;

Montant de l'avenant : Entreprise LINGENHELD 98.145,20 € HT en plus, soit 117.774,24 € TTC.

Le CM accepte à l'unanimité la décision prise par la commission et autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires aux travaux et l'autorise à effectuer les paiements en résultant.

Décisions modificatives de crédits

Le CM autorise M. le Maire à effectuer les modifications de crédits au service général de la Commune M14, en fonctionnement et en investissement, correspondant aux travaux d'aménagement de la place de la salle polyvalente.

 

Aménagement de la place de la salle polyvalente – Espaces verts

Dans le cadre de l'aménagement des espaces verts du parking de la salle polyvalente, le CM, après délibération, décide des travaux pour un montant HT de 19.013 €, dont 11.213 € HT pour les plantations d'arbres, haie et massifs d'arbustes et 7.800 € HT pour l'engazonnement.

Le CM adopte ce projet et décide sa réalisation pour 2017. Il s'engage à couvrir par inscription en investissement au budget primitif 2017 le montant relatif à ces travaux, autorise M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la dévolution des travaux, à signer tous les documents se rapportant à la gestion de ces derniers et à la liquidation des dépenses relatives aux opérations.

Revalorisation des indemnités du Maire et des Adjoints – Indice majoré 826 au 01/01/2017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 20 à L. 2123 24 1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. Le CM :

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l'indice 1022, conformément au barème fixé par les articles L. 2123 24 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 31 % / 1er Adjoint : 8 ,25 % / 2ème, 3ème et 4ème Adjoints : 5,20 %

 

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le CM en date du 28/03/2014.

 

 

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