Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33

 

Comptes-rendus des conseils

 

Année 2018 (2)

 

Réunion du 24 juillet 2018

 

Ecole et périscolaire

Le Conseil Municipal décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2018.

Le poste de directrice du périscolaire et le poste d'ATSEM sont également maintenus pour un an à compter du 01/09/2018.

Service du périscolaire et tarifs

L'accueil périscolaire est renouvelé pour une année complète jusqu'au 06 juillet 2019.

Le maire précise que le coût d'un repas était de 5,68 € pour l'année scolaire 2017/2018 (prix fixé par le fournisseur).

Le C.M. décide de maintenir les tarifs pour l'année 2018/2019.

Accueil extrascolaire et tarifs

Un accueil extrascolaire à gestion communale (comme pour le périscolaire), a été décidé, pour le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2018.

Les horaires de cet accueil extrascolaire seront les suivants : de 7 h 30 à 9 h, et de 9 h à 12 h.

Le C.M. décide les tarifs suivants pour l'année 2018/2019 :

 

Approbation des modalités de répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Il est porté à la connaissance du C.M. que par délibération n°20L8-87 en date du 7 juin 2018, le conseil communautaire a décidé d'opter pour la répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et de prendre en charge la totalité de la contribution 2018 qui s'élève à 49 397 euros, sauf pour les communes de Harreberg et Vasperviller qui ont délibéré défavorablement sur le pacte financier et fiscal.

Cette délibération n'ayant pas été prise à l'unanimité, il appartient conformément à l'annexe 7 de la note d'information de la DGCL du 30 mai 2018 à chaque conseil municipal de donner son accord sur le mode de répartition dans un délai de 2 mois à compter du 7 juin 2018.

Aussi le C.M., après avoir entendu l'exposé, après délibération, décide :

Article 1 : d'approuver le mode de répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) tel que proposé par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

 

 

Réunion du 21 septembre 2018

 

Projet de rénovation de l'orgue de l'église

Le C.M. projette de rénover l'orgue de l'église. Le C.M. :

  • autorise le maire à faire une demande de travaux (cerfa n°15459*01) ;

  • autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C. concernant les honoraires de l'architecte et la rénovation de l'orgue ;

  • approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

Honoraires du Maître d'ouvrage 2.274,36 €

Rénovation de l'orgue 47.430,00 €

Total prévisionnel de l'opération 49.704,36 € H.T.

Subvention escomptée de la D.R.A.C. : 50%

Part restant à la charge de la Commune 24.852,18 €

Le C.M. s'engage à couvrir par inscription au budget primitif 2019 la part à la charge de la commune concernant la rénovation de l'orgue, autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires à la dévolution des travaux, à signer tous les documents se rapportant à la gestion de ce dernier et à la liquidation des dépenses relatives à l'opération.

Mise en place d'un règlement du cimetière

Il est proposé au C.M. de mettre en place et d'approuver un règlement concernant le cimetière.

Après lecture et présentation du règlement du cimetière, le C.M. adopte ce règlement à l'unanimité.

Conseiller municipal pour la commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, Mme Prévôt Cécile, conseillère municipale, est prête à participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales.

 

Réunion du 16 novembre 2018

 

Subventions aux associations

Le maire fait part au C.M. des demandes de subventions des associations du village.

Après délibération, le C.M. décide d'octroyer une subvention de :

 

 

- 210 € pour le cercle pongiste de Hesse-Imling

- 330 € pour l'Amicale des sapeurs-pompiers

- 130 € pour le Club de l'amitié

- 130 € pour la Société des arboriculteurs

- 130 € pour l'association socio sportive et éducative « Hesse en ciel »

- 130 € pour l'association des donneurs de sang

- 130 € pour la chorale Saint-Laurent

 

Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2017 – 2020 et rapport de la CLECT du 27 septembre 2018, révision de l'attribution de compensation

Le maire rappelle au C.M. que, par délibération n° 2017-12 en date du 12 Janvier 2017, le conseil communautaire de la CC SMS avait décidé de mettre en place le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et en parallèle un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.

En 2017, le pacte a porté sur la neutralisation fiscale pour le contribuable ainsi que sur le partage de la non contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC).

La fusion des communautés de Communes et du passage en FPU a également eu pour conséquence d'entraîner un nouveau mode de calcul du potentiel financier par habitant sur le territoire communautaire, impliquant une diminution des dotations de l'Etat aux Communes-Membres. Dans ce cadre, le conseil communautaire, par délibération en date du 25 Octobre 2018, a décidé de mettre en œuvre de nouvelles mesures de solidarité dans le cadre du pacte financier et fiscal, et plus précisément :

- Une révision des attributions de compensation (après avis de la CLECT)

  • Partie 1 : compensation des pertes de dotation des communes par la création d'une solidarité entre les communes

  • Partie 2 : reversement par la CC SMS d'une part complémentaire du gain de FPIC aux communes

- La mise en place d'un fonds de concours de fonctionnement ;

- La mise en place d'un fonds de concours à la réalisation d'équipements touristiques ;

- Un partage conventionnel de la Taxe d'Aménagement pour les nouvelles implantations sur les Zones d'Activités Economiques (ZAE) ;

- La prise en charge par la CC SMS de la compétence « Eaux Pluviales ».

 

Le 27 septembre 2018, la CLECT de la CC SMS s'est réunie pour examiner les effets du pacte financier et fiscal de solidarité sur les AC des communes. Des montants de révision d'Attributions de Compensation (AC) ont ainsi été définis pour chaque commune concernée.

S'agissant d'une révision libre des AC, les propositions présentées dans le rapport de la CLECT doivent être validées par chaque commune concernée (V-1bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts).

Ainsi, pour la commune de HESSE, le rapport de la CLECT préconise une diminution de l'Attribution de Compensation de – 48 €.

L'AC à verser par la CCSMS à la Commune sera donc dorénavant de 22 032 €.

Le projet de Pacte financier et fiscal prévoit un montant du Fonds de Concours de Fonctionnement affecté à notre Commune de 2 836 € par an, sur la période 2018-2020.

Le maire, après avoir détaillé les différentes mesures du pacte précise également au conseil que les mesures financières du pacte ne sont applicables qu'aux communes ayant délibéré favorablement sur la totalité des révisions d'attributions de compensations telles que proposées lors des différentes CLECT.

Après avoir délibéré, le C.M. :

  • Approuve le rapport de la CLECT du 27 septembre 2018 pour la révision libre des attributions de compensation ;

  • Approuve le projet de nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité

  • Autorise le maire à signer la convention avec la CC SMS pour la mise en place du Fonds de Concours de Fonctionnement d'un montant de 2.836 € ;

  • Autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 22.032 €.

GEMAPI – Transfert de la compétence alinéa 12 à la CCSMS

Les statuts de la Communauté de Communes issue de la fusion ont été modifiés par l'arrêté préfectoral n°2017-DCL/1-048 du 16/11/2017.

Dans son article 3, cet arrêté précise que la CCSMS exerce la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », correspondant aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l'article L211-7 du code de l'Environnement.

La CCSMS doit également se doter de la compétence facultative correspondant à l'alinéa 12 « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Ainsi, La CCSMS transférera au SDEA, la compétence correspondant à l'alinéa 12 de l'article L211-7. du Code de l'Environnement précité et ce, sur l'ensemble du territoire intercommunal correspondant au bassin versant de la Sarre.

Le C.M., après en avoir délibéré, décide :

  • d'accepter le transfert de compétence correspondant à l'alinéa 12 de l'article L211-7 à la CCSMS ;

  • d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert et d'approuver les nouveaux statuts.

Révision de la carte communale

Le maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de réviser sa carte communale. En effet, il devient nécessaire, avant que l'avenir ne soit compromis, de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Les nouvelles constructions, avec l'arrivée de nouveaux habitants, permettraient de maintenir un effectif constant dans les écoles et ainsi d'éviter la fermeture des classes.

Le C.M., considérant que la révision de la carte communale présente un intérêt évident pour assurer une meilleure gestion du développement communal, décide :

  • d'habiliter la commission municipale d'urbanisme pour représenter la commune aux réunions de travail ;

  • de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision de la carte communale ;

  • de solliciter de l'Etat, pour les dépenses liées à la révision de la carte communale, une dotation, en application des dispositions financières définies à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme ;

  • d'associer le conseil départemental à la révision de la carte communale et de solliciter auprès de lui la subvention afférente.

Rapport sur l'eau

Le maire a présenté au C.M. le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Réunion du 14 décembre 2018

 

Non maintien d'un adjoint dans ses fonctions

Vu la lettre de démission, reçue le 29/11/2018, de M. Helvig René, de son poste de 3e adjoint au Maire au sein de la Commune de HESSE,

Vu le courrier de Madame la Sous-préfète de Sarrebourg, acceptant la démission d'adjoint au maire de M. Helvig René au 30/11/2018,

Vu l'arrêté du maire en date du 07/12/2018, portant retrait de délégation à M. Helvig René, 3e adjoint au maire,

Suite au retrait, par arrêté en date du 07/12/2018, par Monsieur le Maire, de la délégation accordée à M. Helvig René, 3e adjoint au maire, dans les domaines :

  • la surveillance de l'entretien et du fonctionnement de la salle polyvalente,

  • l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols énoncées au code de l'urbanisme,

  • la signature de tous actes, arrêtés et décisions en matière de finances et de budget,

le C.M. est informé que, selon les dispositions de l'article L.2122-18 du CGCT, « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Le maire demande donc au C.M. de se prononcer sur le maintien ou non de M. Helvig René dans ses fonctions d'adjoint au maire.

Le C.M. décide, à l'unanimité, de ne pas maintenir M. Helvig René dans ses fonctions d'adjoint au maire.

Election d'un nouvel adjoint au maire suite au non-maintien

Vu la délibération n°2014-D-03-0163 du 28/03/2014 portant création de quatre postes d'adjoints au maire,

Vu les délibérations n°2014-D-03-0164 à la n°2014-D-03-0167 du 28/03/2014 relatives à l'élection des adjoints au maire,

Vu la délibération n°2018-D-12-0372 du 14/12/2018, par laquelle le C.M. a décidé de ne pas maintenir M. Helvig René dans ses fonctions d'adjoint, suite au retrait de délégation prononcé par le maire par arrêté en date du 07/12/2018,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire suite à la décision du C.M., par délibération en date du 14/12/2018, de ne pas maintenir M. Helvig René en qualité d'adjoint,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d'adjoint vacant,

Considérant que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de quatorze, c'est-à-dire supérieur aux deux tiers de l'effectif légal du conseil,

Considérant, que le C.M. n'ayant pas perdu plus du tiers de son effectif, des élections municipales complémentaires seraient sans influence sur l'élection d'un seul adjoint, et par conséquent, inopportunes,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le C.M. peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Le C.M., après avoir délibéré, décide de procéder, sans élection complémentaire, à l'élection d'un adjoint au maire.

Il décide que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir celui de 3e adjoint.

Election d'un nouvel adjoint au maire

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d'adjoint vacant, il est procédé à l'élection d'un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Est candidat : M. Oliger Hervé.

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 01

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 08

Ont obtenu : 13 voix

M. Oliger Hervé est élu adjoint au maire.

AMISSUR - Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route

Le Conseil Municipal projette la réalisation d'un trottoir rue du Moulin à HESSE. Le C.M. :

  • adopte le projet,

  • décide sa réalisation en 2019 et s'engage à achever les travaux avant le 15/10/2020,

  • demande le concours du Département et sollicite une subvention concernant ces travaux,

  • approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

Total prévisionnel de l'opération 89.297,50 € HT

Subvention escomptée du Département (30%) 26.789,25 €

Part restant à la charge de la Commune 62.508,25 €

Le Conseil Municipal :

  • s'engage à couvrir par inscription au budget primitif 2019 la part à la charge de la Commune concernant la réalisation d'un trottoir rue du Moulin,

  • autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires à la demande de subvention, à la dévolution des travaux, à signer tous les documents se rapportant à la gestion de ce dernier et à la liquidation des dépenses relatives à l'opération.

DETR – Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

Le Conseil Municipal projette la réhabilitation de l'éclairage public. Après délibération, le C.M. :

  • adopte le projet,

  • décide sa réalisation en 2019,

  • demande le concours de l'Etat et sollicite une subvention concernant ces travaux,

  • approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

Total prévisionnel de l'opération 8.000 € HT

Subvention escomptée de l'Etat (60%) 4.800 €

Part restant à la charge de la Commune 3.200 €

Le Conseil Municipal :

  • s'engage à couvrir par inscription au budget primitif 2019 la part à la charge de la Commune concernant la réhabilitation de l'éclairage public,

  • autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires à la demande de subvention, à la dévolution des travaux, à signer tous les documents se rapportant à la gestion de ce dernier et à la liquidation des dépenses relatives à l'opération.

Rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 février 2018 et révision de l'attribution de compensation

Le maire informe le C.M. que, le 15 février 2018, la CLECT de la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud s'est réunie pour examiner l'évaluation des charges liées à des compétences restituées aux Communes et d'autres transférées à la CCSMS au 1er janvier 2018. Des montants de révision d'Attributions de Compensation (AC) ont ainsi été définis pour chaque commune concernée.

S'agissant d'une révision des AC dans le cadre de transferts de compétences, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les communes concernées dans les 3 mois qui suivent la notification du rapport, à une majorité d'au moins 2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de le population totale de ces communes ou bien à une majorité de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les 2/3 de la population de ces communes (IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts).

La commune de Hesse est concernée par les thématiques suivantes :

  • transfert à la CCSMS de la participation au SDIS.

Ainsi, le rapport du 15/02/2018 prévoit une diminution de l'AC de 11.437 € pour la participation au SDIS.

Compte tenu des précédentes révisions des AC déjà approuvées par notre commune, l'AC à verser par la CCSMS à la Commune sera donc dorénavant de 22.081 €.

Après avoir délibéré, le C.M. :

  • approuve le rapport de la CLECT du 15 février 2018 pour l'évaluation des charges transférées,

  • autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 22.081 €.

Subvention à l'école et participation de la commune au projet de sortie scolaire des classes de primaires

Le maire informe le C.M. de la demande de subvention, faite par l'école primaire, concernant le financement de la sortie scolaire prévue du 07 au 08 février 2019 à Verdun.

Le voyage concerne 13 élèves. Le coût par élève est de 136 €.

Le C.M. décide d'accorder une subvention de 1040 € qui se décompose ainsi :

  • 520 €, pour le voyage (40 € x 13 enfants)

  • 520 € pour la coopérative scolaire (relative à la participation des enfants à l'animation du repas des anciens de janvier 2019).

Assainissement Rue des Vergers

Afin d'ouvrir à l'urbanisation le haut de la Rue des Vergers, une extension du réseau unitaire d'assainissement est indispensable. Cette extension sera réalisée par la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud.

Le C.M. s'engage à verser une participation pour des travaux de pose de canalisation d'assainissement.

 

 

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