Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33

 

Comptes-rendus  des   conseils

 

Année 2012

 

 

 

 

Réunion du 14 janvier 2012

 

 

  • Transfert de compétence - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Maire expose au C.M. les éléments suivants :

Les missions obligatoires du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sont :

- d'une part, le contrôle de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ;

- d'autre part, le contrôle du bon fonctionnement des installations réalisées ou réhabilitées depuis plus de huit ans.

Les missions facultatives du SPANC sont, à la demande du propriétaire :

- d'une part, l'entretien des installations ;

- d'autre part, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations.

Le C. M. délibérant, après avoir entendu l'exposé du Maire, approuve à l'unanimité l'extension des compétences du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre aux missions facultatives, à savoir :

- d'une part, l'entretien des installations ;

- d'autre part, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif jugées « à risque sanitaire ou environnemental ».

 

  • Participation de la commune au projet de sortie scolaire des classes CE2, CM1 et CM2

Le Maire informe le C. M. de la demande de subvention, faite par l'école primaire, concernant le financement de la sortie scolaire prévue en mai 2012, à l'île de Ré.

Le voyage concerne 16 élèves. Le coût par élève est de 360 €.

Après délibération, le C. M. décide de leur accorder une subvention et participera à hauteur de 40 € par enfant, soit une somme de 640 €.

 

  • Télétransmission - Avenant à la convention « actes réglementaires » pour intégrer « actes budgétaires »

Considérant que la commune de Hesse, par délibération du 24/04/2009, s'est engagée dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, sur proposition du Maire, le C. M., décide de donner son accord pour que le Maire signe un avenant de la convention entre la commune et la Préfecture, portant sur la dématérialisation des « actes réglementaires » soumis au contrôle de légalité, pour intégrer également les « actes budgétaires ».

 

 

 

    Réunion du 23 mars 2012

 

 

  • Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion

    Le C. M. vote à l'unanimité les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion de l'année 2011.

  • Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2012

Le C. M. décide de maintenir, comme en 2011, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2012 comme suit :

Taxe d'habitation : 13,33 %

Taxe foncière bâti : 8,24 %

Taxe foncière non bâti : 42,63 %

Compensation foncière des entreprises : 18,34 %

 

  • Budgets primitifs 2012

Le C. M. approuve :

- le budget primitif de la commune qui s'équilibre à 432.900 € en fonctionnement, et 257.100 € en investissement.

- le budget primitif du service eau qui s'équilibre en fonctionnement à 89.600 €, et qui se décompose en investissement à 42.900 € en dépenses et à 106.200 € en recettes.

 

  • Prix de l'eau

Le Maire informe le C.M. que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 1,10 € (0,99 € + redevance de prélèvement de 0,05 € + TVA au taux de 5,5%).

Le C. M. décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3.

Il se décompose ainsi : 2,248 € le m3 d'eau, à quoi s'ajoute 0,352 € pour la taxe antipollution.

La taxe semestrielle pour le compteur est fixée à 10 €.

 

  • Enquête publique sur une installation classée à HESSE « Les poupons frisés »

Le C. M. émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'extension d'un élevage de chiens, présentée par la société « Les poupons frisés » sur le territoire de la Commune de Hesse, au titre de la rubrique 2120-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

 

 

 

    Réunion du 11 mai 2012

 

 

  • Réaménagement de la rue de la Vieille Porte et aménagement de la rue de l'Etang

Suite aux réunions de la Commission Communale d'Appel d'Offres des 27/04/2012 et 11/05/2012, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l'ouverture des plis pour le réaménagement de la rue de la Vieille Porte et l'aménagement de la rue de l'Etang. Au regard de l'analyse des plis, le marché a été attribué à l'entreprise ayant l'offre économiquement la plus avantageuse soit

- la société STRUBEL pour le réaménagement de la rue de la Vieille Porte. Son offre est de 33.675 € HT.

- la société RAUSCHER pour l'aménagement de la rue de l'Etang. Son offre est de 43.187 € HT.

    Le C. M. accepte à l'unanimité les décisions prises par la commission.

 

  • Service périscolaire

Par dix voix pour, et trois abstentions, le C. M. décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2012, et autorise le Maire à signer l'ensemble des documents financiers et administratifs en lien avec le périscolaire.

Le poste de la directrice est également reconduit pour un an à compter du 15/08/2012.

 

  • Motion de soutien à l'Office National des Forêts

Après en avoir délibéré, par douze voix pour, et une abstention, le C. M. demande à l'Etat de suspendre les suppressions d'emplois à l'O.N.F. et exige qu'un débat national sur l'avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l'O.N.F. et les représentants des usagers de la forêt.

 

 

 

    Réunion du 22 juin 2012

 

 

  • Rapport annuel sur la qualité de l'eau

    Le Maire présente au C.M. le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement pour 2011.

 

  • Mise en place d'un nouveau règlement du service d'eau potable

Monsieur Marcel FINCK, adjoint chargé du service eau, informe le C. M. de la nécessité de réviser le règlement du service de l'eau potable. Il est donc proposé au C. M. de mettre en place et d'approuver un nouveau règlement. Après lecture et présentation du règlement du service d'eau potable, le C. M. adopte le règlement à l'unanimité.

 

 

 

    Réunion du 21 septembre 2012

 

 

  • Révision des loyers et des charges pour les deux logements se trouvant au-dessus de la mairie

Concernant la location des logements situés au « 06 Bis Impasse des Ecoles » au-dessus de la mairie, le Maire informe le Conseil  du changement de locataires. Le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux loyers à 450 € par mois, avec une caution de 450 €.

Une provision de 50 € par mois sera également demandée aux locataires, pour le chauffage au gaz, avec régularisation en fin d'année.

 

  • Contrat d'assurance des risques statutaires

La commune a, par la délibération du 30/09/2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le C.M., après en avoir délibéré, décide d'accepter la proposition de l'assureur « CNP Assurances ».

 

  • Dématérialisation de la comptabilité

Considérant que la Commune de Hesse souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission à la Trésorerie de Sarrebourg, des écritures comptables.

Considérant que la société JVS proposant les services de dématérialisation, a été retenue pour être le fournisseur de la structure :

- en investissement : logiciel SRCI pour 150 € HT ;

- en fonctionnement : hébergement et assistance téléphonique TDT, par an 96 € HT et mise en œuvre et accompagnement logiciel SRCI, 450 € HT.

Le C. M. autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la dématérialisation et l'autorise à effectuer les paiements en résultant.

 

  • Révision des tarifs de l'accueil périscolaire

L'accueil périscolaire repart pour une année scolaire complète, jusqu'en juin 2013.

Un nouveau prestataire pour le repas a été choisi.

Le C. M. approuve les nouveaux horaires et tarifs du service périscolaire qui seront applicables à partir du 04.09.2012. Les tranches horaires de 7H15 à 7H30 et l'horaire du vendredi soir seront revus à la Toussaint, en fonction de la fréquentation (seul le tarif du matin pourra être modifié).

 

  • Convention presbytère

Le Conseil Municipal valide le projet de convention avec le Conseil de fabrique de la paroisse catholique de Hesse concernant la gestion locative du presbytère.

 

 

 

Réunion du 19 octobre 2012

 

 

  • PACTE II Aménagement 2012-2014

Le C.M., après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires (Pacte II) Aménagement pour la période 2012-2014, et considérant la dotation garantie qui s'élève à 82.426 € :

- autorise le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte II Aménagement 2012-2014 ;

- charge le Maire d'adresser avant le 01.11.2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le dossier complet ;

- donne délégation au Maire pour signer la dite convention.

 

  • Subventions aux associations

Le Maire fait part au C. M. des demandes de subventions faites par les associations du village.

Après délibération, le C. M. décide d'octroyer les subventions suivantes :

- Association des donneurs de sang ; Association des parents d'élèves ; Club de l'amitié ; Arboriculteurs de Hesse et des environs ; Club de peinture ; Chorale St Laurent ; Club de gymnastique ; Entente sportive de la vallée de la Bièvre : 130 €

- Cercle pongiste de Hesse-Imling : 210 €

- Amicale des sapeurs pompiers : 330 €

 

  • Subventions aux associations

Le C. M. décide d'octroyer une subvention de 100 € pour l'association de la prévention routière de la Moselle.

Le C. M. décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions : de la Ligue contre le cancer, du Secours populaire français, de l'A.I.P.H, de l'O.N.G. Humanitaire « Anne-Marie Sœur du Monde », du CLIC.

 

  • Participation de la commune – Animation à l'école maternelle

Le Maire informe le C. M. de la demande de l'école maternelle, concernant une participation financière de la commune d'un montant de 60 €, pour une animation « une journée au rucher à l'école ». Le coût de la journée s'élève à 200 €. L'école participe à hauteur de 140 €.

Le C. M. décide d'accorder cette subvention qui sera versée à la coopérative scolaire.

 

  • Demande de subvention de l'association « Les mousquetaires volants »

Le Maire expose au C. M. la demande faite par l'association « Les Mousquetaires volants » concernant leur participation au rallye « 4L Trophy – Edition 2013 » avec l'acheminement de fournitures scolaires qui seront remises à la Ligue Marocaine de la Protection de l'enfance. Afin de les soutenir dans leur action humanitaire, le C. M. décide de leur accorder une subvention de 130 €.

 

  • Demande de subvention pour un séjour d'aide humanitaire au Vietnam

Le Maire expose au C. M. la demande faite par Melle Claire POUILLY concernant un séjour d'aide humanitaire qu'elle va effectuer au Vietnam pendant un mois, dans le cadre de sa dernière année de formation en soins infirmiers. Le C. M. décide de lui accorder une subvention de 130 €.

 

  • Travaux sur la remise du presbytère

Le C. M. donne son accord pour des travaux de fonctionnement concernant la réfection du chéneau sur le garage du presbytère.

 

 

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