Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33


 

Comptes-rendus  des   conseils

 

    Année 2013

 

 

 

    Réunion du 5 janvier 2013

 

 

  • Demande de subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire pour l'achat d'un tableau blanc numérique pour l'école primaire

Le C. M. adopte le projet d'investissement : acquisition d'un système de projection interactif pour l'école primaire pour un montant de 2.344 € HT, et sollicite une subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire auprès de M. Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle.

Il approuve le plan de financement qui s'établit ainsi :

Montant des travaux : 2.344 € HT

Subvention exceptionnelle du sénateur : 1.172 €

Reste à la charge de la commune : 1.172 €

 

  • Communauté de communes de la Vallée de la Bièvre - Modification de statuts – Changement de siège

Le C. M. accepte le changement de siège de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre, et approuve la modification des statuts en ce sens.

 

  • Mise à disposition de terrains communaux à l'association des arboriculteurs de Hesse

Le Maire fait part au C.M. de la demande de la Société des Arboriculteurs de Hesse et Environs. La Société envisage de créer un verger-école sur les parcelles appartenant à la Commune n°237 et 242 section 1, lieu-dit « L'étang ». Elle demande au C. M. de bien vouloir mettre à disposition ces parcelles, sachant que toutes les dépenses liées à l'entretien de ces terrains lui incombent, et qu'en cas de dissolution de la Société des Arboriculteurs, ces terrains resteront une propriété de la Commune.

Le C.M., après délibération, donne son accord de principe pour mettre ces terrains à la disposition de la Société. Il autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette mise à disposition et l'autorise à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

 

 

    Réunion du 1er février 2013

 

 

  • PACTE II Aménagement 2012-2014

Appelé à en délibérer, le C. M., après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE II) Aménagement pour la période 2012-2014, et considérant la dotation garantie qui s'élève à 82.426 € :

- autorise le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte II Aménagement 2012-2014 ;

- charge le Maire d'adresser avant le 1er novembre 2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le dossier complet, et lui donne délégation pour signer la dite convention.

 

La dotation garantie sera affectée sur le projet suivant :

Projet : Aménagement de la traversée du village RD44 Rue des Vosges

Montant des travaux : 59.987,60 € HT

Montant de dotation garantie affectée : 41.213 €

 

  • Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance - Procédure de passation d'une éventuelle convention de participation – Habilitation au C.D.G.F.P.T. de la Moselle

Le Maire propose à l'assemblée,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 28 novembre 2012 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation mutualisée au risque « Prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2013 ;

- prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2014.

 

  • Rentrée scolaire 2013/2014 – Réforme des rythmes à l'école primaire

Le Maire informe le C. M. du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de reporter l'application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

 

 

 

    Réunion du 22 mars 2013

 

 

  • Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2013

Le C. M. décide de maintenir, comme en 2012, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2013 comme suit :

Taxe d'habitation : 13,33 %

Taxe foncière bâti : 8,24 %

Taxe foncière non bâti : 42,63 %

Compensation foncière des entreprises : 18,34 %

 

  • Prix de l'eau

Le Maire informe le C. M. que le prix du mètre cube d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 1,1816 € (1,04 € + redevance de prélèvement de 0,08 € + TVA au taux de 5,5%).

Le C. M. décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3.

Il se décompose ainsi : 2,248 € le m3 d'eau, s'y ajoute, 0,356 € pour la taxe antipollution.

La taxe semestrielle pour le compteur est fixée à 15 €.

Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du 1er rôle d'eau du mois d'avril 2013.

 

  • Suppression d'un poste d'adjoint technique

Etant donné que notre agent a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 01/12/2012 et que la commune ne souhaite pas remplacer cet agent, le C. M., vu l'avis du comité technique paritaire en date du 21/02/2013, sur proposition du Maire, et considérant la mise à la retraite de l'agent, décide de supprimer un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à 20 h/semaine à compter du 01/04/2013. Adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

 

    Réunion du 24 mai 2013

 

 

  • Aménagement de la rue du Pont Rouge

Suite aux réunions de la Commission Communale d'Appel d'Offres, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l'ouverture des plis pour l'aménagement de la rue du Pont Rouge. Au regard de l'analyse des plis, le marché a été attribué à l'entreprise ayant l'offre économiquement la plus avantageuse, soit la société COLAS. Le montant de son offre est de 67.676 € HT.

Le C. M. accepte à l'unanimité les décisions prises par la commission.

 

  • Réaménagement de la rue des Vosges - Mise en sécurité de la voirie et du trottoir

Suite aux réunions de la Commission Communale d'Appel d'Offres, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l'ouverture des plis pour le réaménagement de la rue des Vosges - Mise en sécurité de la voirie et du trottoir.

Au regard de l'analyse des plis, le marché a été attribué à l'entreprise ayant l'offre économiquement la plus avantageuse, soit la société STRUBEL. Le montant de son offre est de 54.790 € HT.

Le C. M. accepte à l'unanimité les décisions prises par la commission.

 

  • Renouvellement de la conduite distribution d'eau potable de la rue des Vosges

Suite aux réunions de la Commission Communale d'Appel d'Offres, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l'ouverture des plis pour le renouvellement de la conduite distribution d'eau potable de la rue des Vosges. Au regard de l'analyse des plis, le marché a été attribué à l'entreprise ayant l'offre économiquement la plus avantageuse, soit la société REICHART. Le montant de son offre est de 82.167,10 € HT.

Le C. M. accepte à l'unanimité les décisions prises par la commission.

 

  • Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement des travaux de renouvellement de la conduite de distribution d'eau potable

Le Maire est autorisé à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d'un montant de 30.000 € dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités constantes en capital et en intérêts.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds.

Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 4 % fixe sur 15 ans.

 

  • Révision du loyer pour un logement  se trouvant au-dessus de l'école primaire

Concernant la location du logement situé au « 08 Bis Impasse des Ecoles » au-dessus de l'école primaire, le Maire informe le Conseil du changement de locataire.

Le C. M. :

- décide de fixer le nouveau loyer à 350 € par mois, avec une caution de 350 € ;

  • approuve la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public communal relative à ce logement.

 

 

 

    Réunion du 28 juin 2013

 

 

  • Rapport annuel sur la qualité de l'eau

Le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

  • Transfert de la  compétence Tourisme et Office du Tourisme Intercommunal à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre

    Le Maire expose au C.M. les éléments suivants :

La réglementation concernant le classement des Offices du tourisme va évoluer le 1er janvier 2014 avec la création de trois catégories. Cette modification s'accompagne d'une volonté de développement basée sur les axes suivants :

    - Compétences, professionnalisation, organisation, qualité, ingénierie, expertise.

    - Ressources et moyens, finances, outils de promotion, accueil, proximité terrain, animation des acteurs.

    - Offres et services, en qualité et en quantité.

    - Image et notoriété, lisibilité, identité, rayonnement hors territoire.

     

Il est important et nécessaire d'offrir aux touristes une meilleur qualité de service dans un contexte fortement concurrentiel, de parvenir à un maillage équilibré et complet des territoires en offices de tourisme, d'optimiser les dépenses par la mutualisation des moyens et d'assurer une promotion performante du territoire.

Le développement économique de notre territoire est majoritairement lié au tourisme, fluvial, vert, patrimonial et industriel. Les partenariats avec l'Etat, la Région et le Conseil Général, l'Europe, seront fortement conditionnés par l'implication et l'action des structures intercommunales dans cette démarche qualitative et volontariste. C'est pourquoi le Maire propose au C. M. de transférer la compétence tourisme à compter du 1er juin 2013 à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre, comme suit :

2ème groupe de compétences : Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la com-munauté

Promotion du tourisme de l'aire géographique de la communauté de communes de la vallée de la Bièvre

- Développement des activités de tourisme et de loisirs

- Réalisation, gestion et entretien d'infrastructures touristiques dépassant le cadre communal et sur réserve foncière communautaire

- Etudes et réalisations de structures d'hébergement touristique : gîtes ou habitations légères de loisirs sur réserves foncières communautaires

- Mise en place d'une signalétique touristique dont l'intérêt dépasse le cadre communal

Compétence facultative : nouvelle compétence tourisme :

Création d'un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes :

- Accueil et information

- Promotion touristique du territoire

- Commercialisation de produits touristiques

- Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire

- Conduite de missions d'accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d'actions et de projets touristiques publics ou privés

- Exploitation d'équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique

Le C.M. vote à l'unanimité le transfert de la compétence tourisme et Office du tourisme intercommunal à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre.

 

  • Accueil périscolaire

Le C.M. décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2013. L'accueil périscolaire est renouvelé pour une année complète, jusqu'en juillet 2014.

Le poste de la directrice est également reconduit pour un an à compter du 01/09/2013.

Révisions des tarifs du périscolaire

Le C.M. approuve les nouveaux horaires et tarifs du service périscolaire qui seront applicables à partir du 03/09/2013.

 

  • Création d'un emploi

Compte tenu de la démission d'un agent, il convient de créer un poste pour l'école maternelle (service scolaire). Le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet, pour l'école maternelle, à compter du 01/09/2013.

Le C.M., après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition du Maire.

 

  • Décision du Maire - Acquisition de matériel informatique pour l'école primaire

Le Maire expose au C.M. qu'il a fait suite à la demande de l'école primaire. Il a décidé l'acquisition :

- d'un ordinateur portable pour un montant de 369 € HT ;

- d'un visualiseur pour le système de projection interactif pour un montant supplémentaire de 209,03 € HT.

 

 

 

    Réunion du 27 septembre 2013

 

 

  • Tarifs pour la location de la salle polyvalente - Cours de zumba

Le C.M. décide de louer la salle polyvalente à l'association « Dansezzen », et fixe le tarif de location à 350 € pour la période allant du 01/09/2013 au 31/08/2014.

Ce tarif comprend l'utilisation de la salle polyvalente, à raison d'une fois par semaine, le jeudi de 18h30 à 21h30, dans le cadre de son activité de cours de danse.

Si l'association désire louer la salle pour organiser des manifestations, elle devra réserver la salle et s'acquitter des redevances suivantes, selon le cas :

- organisation d'une soirée dansante : 385 € (dont charges 110 €, location 255 €)

- organisation d'une animation (stage, soirée « zumba », loto, concours de belote, etc.…), ou d'un repas d'association : 330 € (dont charges 110 €, location  220 €).

Le C.M. entérine la convention de location signée avec l'association.

 

  • Adhésion à la convention de participation-Protection sociale complémentaire–Risque prévoyance

Le Maire propose à l'assemblée :

- de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la Commune de Hesse en participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par le Centre de Gestion de la Moselle pour le compte de la collectivité pour les garanties : incapacité temporaire de travail + invalidité (Garantie 2) ;

- de fixer le niveau de participation à 14 € par mois net.

Les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet.

Le C.M., après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter les modalités ainsi proposées.

 

  • Conventions de location des logements se trouvant au-dessus de la mairie

Concernant la location des logements situés au « 06 Bis Impasse des Ecoles » au-dessus de la mairie, le C.M. décide de maintenir les loyers à 450 € par mois, avec une caution de 450 €.

Une provision de 50 € par mois sera également demandée aux locataires, pour le chauffage au gaz, avec régularisation en fin d'année.

Le C.M. approuve le modèle de convention d'occupation précaire et révocable du domaine public communal relative à ces deux logements.

 

  • Convention d'occupation privative du domaine public communal avec la boulangerie de Hesse

Le Maire expose au C.M. qu'il convient de régulariser, avec la boulangerie, l'utilisation de l'usoir situé à l'arrière du commerce (Rue Haute).

Le C.M. décide d'établir une convention d'occupation privative du domaine public communal à titre précaire et révocable, et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'opération et à signer la convention.

 

 

 

Réunion du 06 décembre 2013

 

 

  • Subvention aux associations

Le Maire fait part au C.M. des demandes de subventions faites par les associations du village.

Après délibération, le C.M. décide d'octroyer une subvention de 130 € pour : l'Association des donneurs de sang ; l'Association des parents d'élèves ; le Club de l'amitié ; les Arboriculteurs ; le Club de peinture ; la Chorale St Laurent ; le club de gym.

- 210 € pour le Cercle pongiste de Hesse-Imling

- 330 € pour l'Amicale des sapeurs pompiers

Le C.M. décide également de voter une subvention de 130 € pour l'Entente sportive de la vallée de la Bièvre.

 

  • Avis du Conseil municipal de HESSE relatif au projet de modification des limites des cantons du département de la Moselle

Le C.M. émet un avis défavorable sur le projet de découpage cantonal tel qu'il a été transmis par le Préfet de la Moselle.

 

  • Avenant – Aménagement des trottoirs de la rue des Vosges

Le Maire informe le C.M. du procès-verbal de la Commission Communale d'Appel d'Offres concernant les travaux d'aménagement des trottoirs de la rue des Vosges :

Montant de l'avenant : Entreprise STRUBEL 7 506,90 € HT en plus

Le C.M. accepte à l'unanimité la décision prise par la commission et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires aux travaux et l'autorise à effectuer les paiements en résultant.

 

  • Adhésion de la commune de Schneckenbusch au Syndicat intercommunal de gestion du collège de la Vallée de la Bièvre

Suite à la demande de la commune de Schneckenbusch (délibération du 06/09/2013) sollicitant l'adhésion au syndicat intercommunal de gestion du collège de la Vallée de la Bièvre, le C.M. émet un avis favorable à l'admission de la nouvelle commune.

 

  • Rythmes scolaires - Projet d'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014 - 2015

Faisant suite à la réunion du Conseil d'école en date du 15/10/2013, où deux propositions d'horaires avaient été retenues pour la rentrée scolaire de 2014 - 2015, le Maire informe le C.M. qu'il a choisi la proposition suivante :

LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h45

MERCREDI 8h30 – 11h30

 

 

 

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