Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33
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Comptes-rendus des conseils
Année 2014
Réunion du 15 février 2014
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 32.082,33 €. Vote le présent compte administratif 2013 à l'unanimité.
Le C. M. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2013 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le C. M., délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 du service eau, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; donne acte à M. le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un déficit global de 42.340,10 €. Vote le présent compte administratif 2013 à l'unanimité.
Le C. M. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2013 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le C. M., projette d'acquérir un système de projection interactif pour l'école primaire pour un montant de 3.093,17 € HT, autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et approuve le plan de financement qui s'établit ainsi : * Montant des travaux HT 3.093,17 € * Subvention DETR 1.500,00 € * Reste à la charge de la Commune 1.593,17 €
Le C. M. projette l'aménagement des abords pour raison de sécurité de la route touristique Hesse-Lorquin, pour un montant de 7.290 € HT, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de la Moselle, et approuve le plan de financement qui s'établit ainsi : * Montant des travaux HT 7.290 € * Subvention exceptionnelle du Sénateur 3.000 € * Reste à la charge de la Commune 4.290 €
Le C. M. projette l'aménagement des abords pour raison de sécurité de la route touristique Hesse-Schneckenbusch, pour un montant de 8.360 € HT, autorise M. le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Alain MARTY, Député, et approuve le plan de financement qui s'établit ainsi : * Montant des travaux HT 8.360 € * Subvention exceptionnelle du Député 2.500 € * Reste à la charge de la Commune 5.860 €
Le Maire expose au C. M. la demande faite par Mme Loriane WUILLOT concernant un séjour pédagogique et linguistique au Portugal, dans le cadre de sa dernière année de formation en soins infirmiers. Avec 2 abstentions, 1 voix contre et 9 voix pour, le C. M., décide de lui accorder une subvention de 130 €.
Réunion du 28 mars 2014
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard FLEURENCE, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès verbal des élections municipales du 23 mars 2014 et a déclaré installer : Mme Cécile BLONDLOT, M. Hubert BLONDLOT, M. Marcel FINCK, M. Gérard FLEURENCE, Mme Stéphanie GRANDHOMME, Mme Agnès HAAR, M Hubert HELVIG, M. René HELVIG, M. Hervé HILD, M. Dominique JUNG, Mme Sandrine KUGEL, Mme Alexandra LI KO LUN, M. Gérard MARCEL, M. Hervé OLIGER, Mme Cécile PREVOT. M. Gérard FLEURENCE, doyen de l'assemblée a pris la présidence. Mme Cécile PREVOT, la plus jeune des conseillers, a été désignée comme secrétaire. Mesdames HAAR Agnès et BLONDLOT Cécile ont été désignées assesseurs. Le président ayant expliqué les modalités de vote du maire, il a procédé à cette élection.
Ont été élus : M. FLEURENCE Gérard, Maire M. FINCK Marcel, premier Adjoint M. BLONDLOT Hubert, second Adjoint M. HELVIG René, troisième Adjoint Mme GRANDHOMME Stéphanie, quatrième Adjoint
Le Conseil Municipal, décide de fixer, à compter du 1er avril 2014, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, et d'adjoints : - Maire : 22 % - 1er adjoint : 8,25 % - 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 5,2 %
Le Conseil Municipal décide de créer la commission communale « ECOLES », dont voici les membres : Mme GRANDHOMME Stéphanie, Mme KUGEL Sandrine, Mme LI KO LUN Alexandra, Mme PREVOT Cécile, M. HELVIG Hubert, M. HILD Hervé et Mme BLONDLOT Cécile.
Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des délégués du Syndicat intercommunal de gestion du gymnase du collège de Hartzviller : - DELEGUES TITULAIRES : Mme GRANDHOMME Stéphanie et Mme KUGEL Sandrine - DELEGUES SUPPLEANTS : Mme HAAR Agnès et Mme LI KO LUN Alexandra.
Le Conseil Municipal a désigné un correspondant local de la Croix Rouge : Mme PREVOT Cécile.
Le Conseil Municipal a désigné un correspondant communal de sécurité routière : M. OLIGER Hervé.
Le Conseil Municipal a désigné un correspondant « défense » : M. FINCK Marcel.
Réunion du 11 avril 2014
Le Conseil Municipal décide de maintenir, comme en 2013, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2014 comme suit, - Taxe d'habitation : 13,33 % ; - Taxe foncière bâti : 8,24 % ; - Taxe foncière non bâti : 42,63 % ; - Compensation foncière des entreprises : 18,34 %.
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2014 M14, présenté par Monsieur le Maire, qui : - se décompose en fonctionnement à 393.300 € en dépenses et à 491.698 € en recettes ; - s'équilibre à 327.800 € en investissement.
Le Maire informe le C. M. que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 1,1816 € (1,04 € + redevance de prélèvement de 0,08 € + TVA au taux de 5,5%). Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3. Il se décompose ainsi : - 2,241 € le m3 d'eau, s'y ajoute, 0,359 € pour la taxe antipollution. La taxe semestrielle pour le compteur reste fixée à 15 €. Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du 1er rôle d'eau du mois d'avril 2014.
Le C. M. approuve le budget primitif 2014 du service eau, présenté par M. le Maire, qui s'équilibre en fonctionnement à 92.900 €, et se décompose en investissement à 34.400 € en dépenses et à 69.620 € en recettes.
Suite à la demande de la commune de Brouderdorff sollicitant l'adhésion au syndicat intercommunal de gestion du gymnase du collège de la Vallée de la Bièvre, le C. M. émet un avis favorable à l'admission de la nouvelle commune.
Réunion du 13 juin 2014
Le conseil municipal nomme les personnes susceptibles de faire partie de la C.C.I.D. - TITULAIRES : M. FLEURENCE Gérard, M. MARCEL Gérard, M. BLONDLOT Hubert, M. GERARD Claude, Mme MULLER Carmen, M. HILD Hervé, M. JUNG Dominique, M. HUGENELL Albert, Mme KUGEL Sandrine, M. GRANDHOMME Bernard, M. LI KO LUN Jacques, M. BIER Rémy - SUPPLEANTS : M. FINCK Marcel, M. HELVIG Hubert, M. OLIGER Hervé, M. FIXARY Bernard, M. KUCHLY Pierre, M. NIRRENGARTEN Christophe, Mme BLONDLOT Cécile, M. HELVIG René, Mme MARCHAL Renée, Mme HAAR Agnès, M. GARTISER Christian, M. WACHE Roland
Sont ainsi déclarés élus : M. FINCK Marcel, M. HELVIG René, M. HELVIG Hubert, M. BLONDLOT Hubert, M. JUNG Dominique
Sont ainsi déclarés élus : Mme KUGEL Sandrine, Mme HAAR Agnès, Mme LI KO LUN Alexandra, Mme PREVOT Cécile, Mme BLONDLOT Cécile, M. OLIGER Hervé
Sont ainsi déclarés élus : Melle GRANDHOMME Stéphanie, Mme KUGEL Sandrine, Mme PREVOT Cécile, Mme LI KO LUN Alexandra, Mme BLONDLOT Cécile, M. FLEURENCE Gérard, M. OLIGER Hervé, M. JUNG Dominique
Sont ainsi déclarés élus : M. MARCEL Gérard, M. HELVIG René, M. HELVIG Hubert, M. BLONDLOT Hubert, M. OLIGER Hervé, Mme HAAR Agnès, M. HILD Hervé
Sont ainsi déclarés élus : - Messieurs MARCEL Gérard, FINCK Marcel, BLONDLOT Hubert, membres titulaires ; - Messieurs HELVIG René, HELVIG Hubert, JUNG Dominique, membres suppléants ; pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Sont ainsi déclarés élus : - Membres du conseil : M. FLEURENCE Gérard, Melle GRANDHOMME Stéphanie, Mme PREVOT Cécile, Mme HAAR Agnès. - Membres hors conseil : Mme GOLDSCHMITT Simone, Mme FLAUS Isabelle, Mme LORENTZ Marie-Claire.
Est ainsi déclaré élu : M. HELVIG René.
Le Maire a présenté au Conseil le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal, décide : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Thierry PENIGAUD, Receveur municipal.
Le C. M. décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2014, et autorise M. le Maire à signer l'ensemble des documents financiers et administratifs en lien avec le périscolaire. Le poste de la directrice du périscolaire et le poste de l'ATSEM sont également reconduits pour un an à compter du 01/09/2014.
L'accueil périscolaire est renouvelé pour une année complète jusqu'en juillet 2015. M. le Maire précise que le coût d'un repas était de 5,68 € pour l'année scolaire 2013/2014 (prix fixé par le fournisseur). Le Conseil Municipal approuve les nouveaux horaires et tarifs du service périscolaire qui seront applicables à partir du 02/09/2014.
TARIFS (Journalier et par enfant)
Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial, suivant le tableau ci-dessous : Tarif 1 quotient familial (code 0%) supérieur à 650 Tarif 2 quotient familial (code 10%) de 400 à 650 Tarif 3 quotient familial (code 20%) inférieur à 400
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Conseil Municipal indique qu'il n'y a pas de limites d'actions. - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Le C. M. indique qu'il n'y a pas de limites particulières.
Le C. M. approuve que l'excédent de fonctionnement, du SIVOM « Porte des Vosges », qui provient de la dotation ERDF, soit réparti par commune au prorata de la population DGF 2013, à l'exception de Sarrebourg qui a gardé sa compétence électricité.
Réunion du 25 juillet 2014
Le Maire fait part au C. M., qu'il est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation de créer une unité de pyrogazéification de déchets dangereux et non dangereux dans l'usine existante de production de ciment à Héming, au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce dossier a été déposé par la société HOLCIM France SAS. Le Conseil émet un avis favorable à la demande d'autorisation.
Le Maire fait part au C. M., qu'il est appelé à donner son avis sur la demande présentée par voies navigables de France en vue d'obtenir l'autorisation de mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage des voies d'eau du canal de la marne au Rhin branche EST (UHC N°6). Le Conseil émet un avis favorable à la demande d'autorisation.
Le Maire expose au C.M. qu'il était nécessaire de remplacer la débroussailleuse. Il a donc décidé l'acquisition d'une débroussailleuse pour un montant de 599 € TTC.
Le Maire expose au Conseil que les travaux de renouvellement des baux de la chasse communale vont commencer dès le mois de septembre. Afin de faciliter l'important travail administratif, il a décidé l'acquisition d'un logiciel de gestion pour un montant de 160 € HT.
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