Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33




Comptes-rendus  des   conseils

 

Année 2014



 

Réunion du 15 février 2014

 

 

  • Approbation du compte administratif M14

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 32.082,33 €.

Vote le présent compte administratif 2013 à l'unanimité.

 

  • Approbation du compte de gestion M14

Le C. M. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2013 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

  • Approbation du compte administratif M49

Le C. M., délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 du service eau, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; donne acte à M. le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un déficit global de 42.340,10 €.

Vote le présent compte administratif 2013 à l'unanimité.

 

  • Approbation du compte de gestion M49

Le C. M. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2013 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

  • Demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'achat d'un tableau blanc numérique pour l'école primaire

Le C. M., projette d'acquérir un système de projection interactif pour l'école primaire pour un montant de 3.093,17 € HT, autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et approuve le plan de financement qui s'établit ainsi :

        * Montant des travaux HT 3.093,17 €

        * Subvention DETR 1.500,00 €

        * Reste à la charge de la Commune 1.593,17 €

 

  • Demande de subvention exceptionnelle pour l'aménagement des abords de la route touristique Hesse-Lorquin.

Le C. M. projette l'aménagement des abords pour raison de sécurité de la route touristique Hesse-Lorquin, pour un montant de 7.290 € HT, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de la Moselle, et approuve le plan de financement qui s'établit ainsi :

        * Montant des travaux HT 7.290 €

        * Subvention exceptionnelle du Sénateur 3.000 €

        * Reste à la charge de la Commune 4.290 €

 

  • Demande de subvention exceptionnelle pour l'aménagement des abords de la route touristique Hesse-Schneckenbusch

Le C. M. projette l'aménagement des abords pour raison de sécurité de la route touristique Hesse-Schneckenbusch, pour un montant de 8.360 € HT, autorise M. le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Alain MARTY, Député, et approuve le plan de financement qui s'établit ainsi :

        * Montant des travaux HT 8.360 €

        * Subvention exceptionnelle du Député 2.500 €

        * Reste à la charge de la Commune 5.860 €

 

  • Demande de subvention pour un séjour pédagogique et linguistique au Portugal

Le Maire expose au C. M. la demande faite par Mme Loriane WUILLOT concernant un séjour pédagogique et linguistique au Portugal, dans le cadre de sa dernière année de formation en soins infirmiers. Avec 2 abstentions, 1 voix contre et 9 voix pour, le C. M., décide de lui accorder une subvention de 130 €.

 

 

 

Réunion du 28 mars 2014

 

 

  • Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard FLEURENCE, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès verbal des élections municipales du 23 mars 2014 et a déclaré installer :

Mme Cécile BLONDLOT, M. Hubert BLONDLOT, M. Marcel FINCK, M. Gérard FLEURENCE, Mme Stéphanie GRANDHOMME, Mme Agnès HAAR, M Hubert HELVIG, M. René HELVIG, M. Hervé HILD, M. Dominique JUNG, Mme Sandrine KUGEL, Mme Alexandra LI KO LUN, M. Gérard MARCEL, M. Hervé OLIGER, Mme Cécile PREVOT.

M. Gérard FLEURENCE, doyen de l'assemblée a pris la présidence.

Mme Cécile PREVOT, la plus jeune des conseillers, a été désignée comme secrétaire.

Mesdames HAAR Agnès et BLONDLOT Cécile ont été désignées assesseurs.

Le président ayant expliqué les modalités de vote du maire, il a procédé à cette élection.

 

  • Election du Maire et des Adjoints

Ont été élus :

M. FLEURENCE Gérard, Maire

M. FINCK Marcel, premier Adjoint

M. BLONDLOT Hubert, second Adjoint

M. HELVIG René, troisième Adjoint

Mme GRANDHOMME Stéphanie, quatrième Adjoint

 

  • Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal, décide de fixer, à compter du 1er avril 2014, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, et d'adjoints :

- Maire : 22 %

- 1er adjoint : 8,25 %

- 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 5,2 %

 

  • Commissions communales et délégués.

Le Conseil Municipal décide de créer la commission communale « ECOLES »,  dont voici les membres : Mme GRANDHOMME Stéphanie, Mme KUGEL Sandrine, Mme LI KO LUN Alexandra, Mme PREVOT Cécile, M. HELVIG Hubert, M. HILD Hervé et Mme BLONDLOT Cécile.

 

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des délégués du Syndicat intercommunal de gestion du gymnase du collège de Hartzviller :

- DELEGUES TITULAIRES : Mme GRANDHOMME Stéphanie et Mme KUGEL Sandrine 

- DELEGUES SUPPLEANTS : Mme HAAR Agnès et Mme LI KO LUN Alexandra.

 

Le Conseil Municipal a désigné un correspondant local de la Croix Rouge : Mme PREVOT Cécile.

 

Le Conseil Municipal a désigné un correspondant communal de sécurité routière : M. OLIGER Hervé.

 

Le Conseil Municipal a désigné un correspondant « défense » : M. FINCK Marcel.

 

 

 

Réunion du 11 avril 2014

 

 

  • Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014

Le Conseil Municipal décide de maintenir, comme en 2013, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2014 comme suit,

- Taxe d'habitation : 13,33 % ;

- Taxe foncière bâti : 8,24 % ;

- Taxe foncière non bâti : 42,63 % ;

- Compensation foncière des entreprises : 18,34 %.

 

  • Budget primitif M14 2014

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2014 M14, présenté par Monsieur le Maire, qui :

- se décompose en fonctionnement à 393.300 € en dépenses et à 491.698 € en recettes ;

- s'équilibre à 327.800 € en investissement.

 

  • Prix de l'eau

Le Maire informe le C. M. que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 1,1816 € (1,04 € + redevance de prélèvement de 0,08 € + TVA au taux de 5,5%).

Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3.

Il se décompose ainsi :

- 2,241 € le m3 d'eau, s'y ajoute, 0,359 € pour la taxe antipollution.

La taxe semestrielle pour le compteur reste fixée à 15 €.

Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du 1er rôle d'eau du mois d'avril 2014.

 

  • Budget primitif M49 2014

Le C. M. approuve le budget primitif 2014 du service eau, présenté par M. le Maire, qui s'équilibre en fonctionnement à 92.900 €, et se décompose en investissement à 34.400 € en dépenses et à 69.620 € en recettes.

 

  • Adhésion de la commune de Brouderdorff au Syndicat intercommunal de gestion du gymnase du collège de la Vallée de la Bièvre

Suite à la demande de la commune de Brouderdorff sollicitant l'adhésion au syndicat intercommunal de gestion du gymnase du collège de la Vallée de la Bièvre, le C. M. émet un avis favorable à l'admission de la nouvelle commune.

 

 

 

Réunion du 13 juin 2014

 

 

  • Election de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.).

Le conseil municipal nomme les personnes susceptibles de faire partie de la C.C.I.D. 

- TITULAIRES :

M. FLEURENCE Gérard, M. MARCEL Gérard, M. BLONDLOT Hubert, M. GERARD Claude, Mme MULLER Carmen, M. HILD Hervé, M. JUNG Dominique, M. HUGENELL Albert, Mme KUGEL Sandrine, M. GRANDHOMME Bernard, M. LI KO LUN Jacques, M. BIER Rémy

- SUPPLEANTS :

M. FINCK Marcel, M. HELVIG Hubert, M. OLIGER Hervé, M. FIXARY Bernard, M. KUCHLY Pierre, M. NIRRENGARTEN Christophe, Mme BLONDLOT Cécile, M. HELVIG René, Mme MARCHAL Renée, Mme HAAR Agnès, M. GARTISER Christian, M. WACHE Roland

 

  • Election de la commission communale Travaux et sécurité.

Sont ainsi déclarés élus : M. FINCK Marcel, M. HELVIG René, M. HELVIG Hubert, M. BLONDLOT Hubert, M. JUNG Dominique

 

  • Election de la commission communale Environnement et qualité de la vie.

Sont ainsi déclarés élus : Mme KUGEL Sandrine, Mme HAAR Agnès, Mme LI KO LUN Alexandra, Mme PREVOT Cécile, Mme BLONDLOT Cécile, M. OLIGER Hervé

 

  • Election de la commission communale Communication.

Sont ainsi déclarés élus : Melle GRANDHOMME Stéphanie, Mme KUGEL Sandrine, Mme PREVOT Cécile, Mme LI KO LUN Alexandra, Mme BLONDLOT Cécile, M. FLEURENCE Gérard, M. OLIGER Hervé, M. JUNG Dominique

 

  • Election de la commission communale Urbanisme et habitat

Sont ainsi déclarés élus : M. MARCEL Gérard, M. HELVIG René, M. HELVIG Hubert, M. BLONDLOT Hubert, M. OLIGER Hervé, Mme HAAR Agnès, M. HILD Hervé

 

  • Election de la commission communale d'appel d'offres à caractère permanent

Sont ainsi déclarés élus :

- Messieurs MARCEL Gérard, FINCK Marcel, BLONDLOT Hubert, membres titulaires ;

- Messieurs HELVIG René, HELVIG Hubert, JUNG Dominique, membres suppléants ;

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

 

  • Election de la commission communale d'Action Sociale (C.C.A.S.).

Sont ainsi déclarés élus :

- Membres du conseil : M. FLEURENCE Gérard, Melle GRANDHOMME Stéphanie, Mme PREVOT Cécile, Mme HAAR Agnès.

- Membres hors conseil : Mme GOLDSCHMITT Simone, Mme FLAUS Isabelle, Mme LORENTZ Marie-Claire.

 

  • Election d'un délégué au SIVOM « Porte des Vosges ».

Est ainsi déclaré élu : M. HELVIG René.

 

  • Rapport annuel sur la qualité de l'eau.

Le Maire a présenté au Conseil le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

  • Concours du receveur municipal – Attribution de l'indemnité de conseil.

Le Conseil Municipal, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Thierry PENIGAUD, Receveur municipal.

 

  • Ecole et périscolaire.

Le C. M. décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2014, et autorise M. le Maire à signer l'ensemble des documents financiers et administratifs en lien avec le périscolaire.

Le poste de la directrice du périscolaire et le poste de l'ATSEM sont également reconduits pour un an à compter du 01/09/2014.

 

  • Révisions des tarifs du périscolaire

L'accueil périscolaire est renouvelé pour une année complète jusqu'en juillet 2015.

M. le Maire précise que le coût d'un repas était de 5,68 € pour l'année scolaire 2013/2014 (prix fixé par le fournisseur).

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux horaires et tarifs du service périscolaire qui seront applicables à partir du 02/09/2014.

 

TARIFS (Journalier et par enfant)

 

Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial, suivant le tableau ci-dessous :

Tarif 1 quotient familial (code 0%) supérieur à 650

Tarif 2 quotient familial (code 10%) de 400 à 650

Tarif 3 quotient familial (code 20%) inférieur à 400

 

  • Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Conseil Municipal indique qu'il n'y a pas de limites d'actions.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Le C. M. indique qu'il n'y a pas de limites particulières.

 

  • SIVOM – Répartition des avoirs

Le C. M. approuve que l'excédent de fonctionnement, du SIVOM « Porte des Vosges », qui provient de la dotation ERDF, soit réparti par commune au prorata de la population DGF 2013,  à l'exception de Sarrebourg qui a gardé sa compétence électricité.

 

 

 

Réunion du 25 juillet 2014

 

 

  • Enquête publique portant sur la demande d'autorisation de créer une unité de pyrogazéification de déchets dangereux et non dangereux dans l'usine existante de production de ciment à Héming

Le Maire fait part au C. M., qu'il est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation de créer une unité de pyrogazéification de déchets dangereux et non dangereux dans l'usine existante de production de ciment à Héming, au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce dossier a été déposé par la société HOLCIM France SAS.

Le Conseil émet un avis favorable à la demande d'autorisation.

 

  • Enquête publique portant sur la demande présentée par voies navigables de France en vue d'obtenir l'autorisation de mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage des voies d'eau du canal de la marne au Rhin branche EST (UHC N°6)

Le Maire fait part au C. M., qu'il est appelé à donner son avis sur la demande présentée par voies navigables de France en vue d'obtenir l'autorisation de mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage des voies d'eau du canal de la marne au Rhin branche EST (UHC N°6). Le Conseil émet un avis favorable à la demande d'autorisation.

 

  • Décision du Maire - Acquisition d'une débroussailleuse

Le Maire expose au C.M. qu'il était nécessaire de remplacer la débroussailleuse. Il a donc décidé l'acquisition d'une débroussailleuse pour un montant de 599 € TTC.

 

  • Décision du Maire - Acquisition d'un logiciel de gestion du lot de la chasse

Le Maire expose au Conseil que les travaux de renouvellement des baux de la chasse communale vont commencer dès le mois de septembre. Afin de faciliter l'important travail administratif, il a décidé l'acquisition d'un logiciel de gestion pour un montant de 160 € HT.

 

 

 

 


 

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