Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33



Comptes-rendus  des   conseils

 

Année 2014

 

Réunion du 19 septembre 2014

 

 

 

  • Renouvellement des Baux de Chasse

Le Maire informe le Conseil qu'il convient de procéder au renouvellement des baux de chasse.

Les baux seront consentis pour neuf ans. Ils commenceront le 02/02/2015 et expireront le 01/02/2024.

Concernant le mode de consultation (obligatoire) des propriétaires, le Conseil opte pour une consultation écrite de ces derniers. Un accueil du public est également prévu le jeudi 25 septembre 2014 de 8h à 12h et de 14h à 19h à la mairie de Hesse.

Le C. M. désigne deux délégués qui feront partis de la Commission Communale de location : M. Hubert HELVIG et M. Hervé OLIGER.

Par courrier en date du 15/09/2014, M. CHRISTOPH Thierry, locataire actuel de la chasse, a sollicité le renouvellement du bail par convention de gré à gré. Le Conseil Municipal propose de fixer le prix du bail à 5.100 € par an.

 

  • Travaux de peinture à l'espace d'accueil

Le C. M. projette de faire des travaux de peinture (dessous de toit) à l'espace d'accueil pour un montant de 2.320 € HT, et adopte ce projet.

 

 

 

Réunion du 17 octobre 2014

 

 

  • Renouvellement des baux de chasse – Consistance du lot, réserves et enclaves, et mode de mise en location

Le Maire informe le Conseil que la Commission Communale Consultative de Chasse s'est réunie le 10/10/2014 à la mairie et à valider le résultat de la consultation écrite des propriétaires relative à l'affectation du produit de la location de la chasse communale.

Le Maire présente le résultat :

  • Nombre de propriétaires qualifiés pour prendre part au vote : 271

  • Nombre de propriétaires ayant pris part au vote : 218

  • Superficie totale de la chasse communale : 628 ha 80 a 02 ca

218 propriétaires, possédant au total 498 ha 21 a 84 ca, se sont prononcés pour l'abandon du produit de location de la chasse à la commune.

Attendu que plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l'abandon du produit de la location à la commune, ce produit sera, pour la durée du bail (période du 02/02/2015 au 01/02/2024) : abandonné à la commune.

La Commission a donné son avis sur les demandes de réserves et enclaves, et à analyser la consistance du lot de chasse.

Après avis de la Commission Consultative, le C. M. détermine la consistance du lot de chasse sur le ban communal :

Superficie totale de la chasse communale : 628 ha 80 a 02 ca

  • Réserves :

M. BIER Rémy 10 ha 57 a 57 ca

Société HOLCIM 06 ha 78 a 66 ca

  • Enclaves :

Office National des Forêts 07 ha 42 a 48 ca

Reste à louer : 604 ha 01 a 31 ca.

Le Conseil décide qu'il y aura un lot unique de la chasse communale.

Le C. M. décide de procéder à une convention de gré à gré avec M. CHRISTOPH Thierry, et valide le prix du bail à 5 100 € par an (réf : DCM du 19/09/2014).

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gré à gré entre la commune et le locataire de la chasse, ainsi que tous les documents concernant la location de la chasse communale.

 

  • Renouvellement des baux de chasse – Désignation d'un estimateur de dégâts de gibier rouge

L'estimateur de dégâts de gibiers rouges nommé par Monsieur le Maire, après accord du C. M., est M. IRLINGER Antoine demeurant Ferme de la Tuilerie 57400 LANGATTE.

Cette nomination sera soumise à l'approbation du Préfet.

 

  • Subvention aux associations

Le Maire fait part au C. M. des demandes de subventions des associations du village.

Après délibération, le C. M. décide d'octroyer une subvention de :

- 130 € pour l'association des donneurs de sang ;

- 130 € pour l'association des parents d'élèves ;

- 130 € pour le club de l'amitié ;

- 130 € pour les arboriculteurs ;

- 130 € pour le club de peinture ;

- 130 € pour la chorale St Laurent ;

- 130 € pour la gym ;
- 210 € pour le cercle pongiste de Hesse-Imling ;
- 330 € pour l'amicale des sapeurs pompiers.

 

  • Rapports d'activités de la Communauté de communes de la Vallée de la Bièvre.

Le C. M. approuve les rapports d'activités 2013 (assainissement collectif, gestion des déchets, rapport du Président et assainissement non collectif) de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre, présentés par Monsieur le Maire.

Il est à noter que, depuis 2014, la compétence relative au service public d'élimination des déchets a été transférée au Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg.

 

  • Délibération d'affirmation du soutien de la commune au Conseil Général de la Moselle et à son maintien dans l'organisation territoriale

Le C. M. délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l'action de ses agents ;

- Le rôle essentiel du Conseil général de la Moselle en matière d'équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l'ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

- Son souhait que l'Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l'incertitude pour les élus concernant l'organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu'ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S'associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s'associer à cette démarche.

 

  • Motion d'opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux intercommunalités

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

 - Son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités ;

- Son rejet d'une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités ;

- Son attachement à la libre administration communale ;

- Sa crainte sur l'effective application d'une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit ;

- Sa volonté d'un meilleur fonctionnement de l'action publique qui passe par la péréquation;

- Son souhait que l'Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes ;

- S'associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l'initiative de l'Association des Maires Ruraux de France. 

 

  • Demande de subvention - Acquisition d'un logiciel de gestion pour le périscolaire

Le Maire expose au C. M. qu'il est nécessaire de s'équiper d'un logiciel de gestion pour le service du périscolaire.

Le Conseil Municipal adopte ce projet et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF de la Moselle,

Il approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

Montant prévisionnel de l'opération 1.375 € H.T.

Subvention escomptée de la CAF 50% 687,50 €

Part restant à la charge de la Commune 687,50 €

 

  • Demandes de subventions - Projet de restauration de l'escalier et de la porte d'entrée de l'église St Martin et St Laurent

Le Conseil souhaite restaurer l'escalier et la porte d'entrée de l'église St Martin et St Laurent.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Lorraine, et approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

Montant prévisionnel de l'opération 60.000 € H.T.

Subvention escomptée du Conseil Général 35% 21.000 €

Subvention escomptée de l'état 35% 21.000 €

Subvention escomptée du Conseil Régional 10% 6.000 €

Part restant à la charge de la Commune 12.000 €

 

 

 

     

 

 

    Réunion du 28 novembre 2014

 

 

  • Taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de HESSE.

Le Conseil Municipal décide de maintenir sur l'ensemble du territoire de la Commune, la taxe d'aménagement au taux de 2 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2017).

 

  • Achat d'un camion.

Le Conseil Municipal décide l'acquisition d'un camion pour un montant de 14 000 € HT, soit 16 800 € TTC.

 

  • Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe.

Compte tenu du départ à la retraite de notre agent communal, le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 01/01/2015, pour les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique de 2ème classe, sur la base du 1er échelon.

 

  • Demande de subvention – Mise en place d'un columbarium.

Le Conseil Municipal décide la réalisation d'un columbarium au cimetière.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Sénateur Jean-Louis MASSON,

- approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

 

Montant prévisionnel de l'opération 13.455,44 € H.T.

Subvention escomptée du Sénateur Jean-Louis MASSON 2.000,00 €

Part restant à la charge de la Commune 11.455,44 €

 

Le Conseil Municipal s'engage à couvrir par inscription au budget primitif 2015 la part à la charge de la Commune, autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la dévolution des travaux, à signer tous les documents se rapportant à la gestion de ce dernier et à la liquidation des dépenses relatives à l'opération.

 

  • Recensement de la population – coordonnateur et agent recenseur.

Le conseil municipal, sur le rapport du maire,

- DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2015,

- DECIDE de nommer un agent recenseur pour la période allant du 15/01/2015 au 14/02/2015.





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