Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33


Comptes-rendus  des   conseils

 

Année 2015

 

Réunion du 10 janvier 2015

 

 

  • Approbation du compte administratif M14

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 32.082,33 €.

Vote le présent compte administratif 2013 à l'unanimité.

 

  • Approbation du compte de gestion M14

Le C. M. déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2013 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

  • Approbation du compte administratif M49

Le C. M., délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 du service eau, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; donne acte à M. le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un déficit global de 42.340,10 €.

Vote le présent compte administratif 2013 à l'unanimité.

 

  • Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1425-1 et L. 5211-17 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre (C.C.V.B.) ;

Considérant que l'ampleur du projet et son homogénéité sont d'intérêt intercommunal ;

Considérant que le transfert d'une compétence à la C.C.V.B. suppose, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ;

Considérant que, pour que le transfert de compétences soit prononcé par le Préfet, la délibération du conseil communautaire proposant la modification doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant que, pour un mode d'exercice rationalisé et pertinent de la compétence, la C.C.V.B. doit être autorisée par ses communes membres, selon les règles de majorité qualifiée précitées, à adhérer à un syndicat mixte ;

DELIBERE :

Article 1 : APPROUVE le transfert à la C.C.V.B. de la compétence L 1425-1 en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques ;

Article 2 : APPROUVE la modification des statuts de la C.C.V.B. :

Article 3 : AUTORISE la C.C.V.B. à adhérer à un syndicat mixte ;

Article 4 : DEMANDE au Préfet de la Moselle de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la C.C.V.B.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Copie de cette délibération sera transmise au Préfet de la Moselle et au Président de la C.C.V.B.

 

  • Révision des tarifs des concessions au cimetière

Le Maire expose au conseil municipal que les tarifs des concessions au cimetière n'ont pas été révisés depuis le 24/04/1987.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer les nouveaux tarifs comme suit :

 

A PARTIR DU 01/02/2015

30 ANS

Concession simple

100 €

Concession double

200 €

 

Concernant le tarif du columbarium, il sera toujours valable pour les cases restantes, soit 686,02 € pour 30 ans (DCM du 31/08/2001).

Un nouveau columbarium sera mis en place en 2015, le Conseil Municipal fixe le tarif comme suit : 850 € par case pour une durée de 30 ans.

 

  • Aire de retournement Rue des Vergers

Afin de réaliser une aire de retournement dans la rue des Vergers, il convient de prévoir, dès maintenant, avant le vote du budget primitif de 2015, la somme de 3.600 € au compte 2315-72.

Le Conseil Municipal valide cette décision, et précise que ce crédit sera repris au budget primitif de 2015.

 

  • Vente du camion Mercedes

Suite à la vente du camion communal Mercedes, le Conseil Municipal valide le prix de vente à 400 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

 

 

 

Réunion du 27 février 2015

 

 

 

  • Participation de la commune au projet de sortie scolaire des classes CE2, CM1 et CM2

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention, faite par l'école primaire, concernant le financement de la sortie scolaire prévue du 1er au 5 juin 2015, à la base nautique de Mittersheim. Le voyage concerne 22 élèves. Le coût par élève est de 262 €. Le Conseil Général participe à hauteur de 100 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de leur accorder une subvention et participera à hauteur de 40 € par enfant, soit une somme de 880 €.

 

  • Approbation du compte administratif M14

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Donne acte à Monsieur le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 225.560,42 € ;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Vote le présent compte administratif 2014 à l'unanimité.

 

  • Approbation du compte de gestion M14

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2014 ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2014 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

  • Approbation du compte administratif M49

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 du service eau, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Donne acte à Monsieur le Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 37.405,74 € ;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

Vote le présent compte administratif 2014 à l'unanimité.

 

  • Approbation du compte de gestion M49

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2014 ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2014 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

 

Réunion du 13 mars 2015

 

 

 

  • Location de la chasse communale : changement de locataire et agrément du nouveau candidat à la location

Le Maire présente la demande faite par M. CHRISTOPH Thierry, locataire actuel de la chasse, qui sollicite la cession de son bail à son partenaire M. PREVOT Alexandre.

Il informe le Conseil Municipal que la commission consultative communale de chasse (C.C.C.C.) réunie en séance le 12/03/2015, a accepté la demande de M. CHRISTOPH et a consulté la candidature de M. PREVOT. La commission a émis un avis favorable et a retenu la candidature de M. PREVOT Alexandre.

Suite à l'avis de la C.C.C.C., le Conseil accepte la cession du bail de chasse à M. PREVOT Alexandre.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail de chasse entre la commune et le nouveau locataire de la chasse.

 

  • Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014,

- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

Résultat exercice précédent

Virement à la section investissement

Résultat de l'exercice courant

Résultat de clôture de l'exercice 2013

Reste à réaliser exercice précédent

Solde des restes à réaliser

2013

Chiffre à prendre

en compte pour

l'affectation de résultat

INVEST

en €

-169.763,12

 

109.841,14

-59.921,98

D 22 500

R 21 200

- 1.300

- 61.221,98

FONCT

en €

230.700,01

101.463,12

115.719,28

244.956,17

 

 

244.956,17

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

244.956,17 €

Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

61.221,98 €

 

 

 

183.734,19 €

 

61.221,98 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002)

 

 

 

  • Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015

Le Conseil Municipal décide de maintenir, comme en 2014, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2015 comme suit,

- Taxe d'habitation : 13,33 % ;

- Taxe foncière bâti : 8,24 % ;

- Taxe foncière non bâti : 42,63 % ;

- Compensation foncière des entreprises : 18,34 %.


 

  • Budget primitif M14 2015

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2015 M14, présenté par Monsieur le Maire, qui : 

- se décompose en fonctionnement à 416.560 € en dépenses et 544.920 € en recettes ;

- s'équilibre à 245.510 € en investissement.


 

  • Affectation du résultat Service eau M49

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

- considérant que le résultat de l'exercice 2014 présente un excédent de fonctionnement de 5.535,40 €, et un excédent d'investissement de 31.870,34 € ;

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2014, décide de laisser au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : en recette de fonctionnement, l'excédent cumulé de 9.534,24€. 


 

  • Prix de l'eau

Le Maire informe le Conseil que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 1,1816 € (1,04 € + redevance de prélèvement de 0,08 € + TVA au taux de 5,5%).

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3.

Il se décompose ainsi :

- 2,237 € le m3 d'eau,

- s'y ajoute : 0,363 € pour la taxe antipollution.


La taxe semestrielle pour le compteur reste fixée à 15 €.

Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du 1er rôle d'eau du mois d'avril 2015.

 

  • Budget primitif M49 2015

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2015 du service eau, présenté par Monsieur le Maire, qui s'équilibre :

- en fonctionnement à 95.100 €

- en investissement à 69.100 €

 

 

 

Réunion du 22 mai 2015

 

 

 

  • Rapport annuel sur la qualité de l'eau

Le Maire a présenté au Conseil le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

  • Evolution du paysage intercommunal de l'arrondissement de Sarrebourg pour 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal les différentes alternatives d'évolution du paysage intercommunal de l'Arrondissement de Sarrebourg en application du Schéma d'Organisation Territorial pour 2017.

Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer pour le moment sur ce sujet.

 

  • Ecole et périscolaire

Le Conseil Municipal, décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2015, et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents financiers et administratifs en lien avec le périscolaire, et notamment le contrat enfance jeunesse avec les services de la CAF et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Le poste de la directrice du périscolaire et le poste de l'ATSEM sont également reconduits pour un an à compter du 01/09/2015.

 

  • Tarifs du périscolaire

L'accueil périscolaire est renouvelé pour une année complète jusqu'en juillet 2016.

Monsieur le Maire précise que le coût d'un repas était de 5,68 € pour l'année scolaire 2014/2015 (prix fixé par le fournisseur).

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les horaires et tarifs du service périscolaire pour l'année 2015/2016.

 

 


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