Mairie de HESSE. 3 La Cour, 57400 HESSE - 03.87.23.82.33



Comptes-rendus  des   conseils

 

Année 2016

 

Réunion du 05 février 2016

 

 

 

  • Participation de la commune au projet de sortie scolaire des classes de CM1 et CM2.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par l'école primaire, concernant le financement de la sortie scolaire prévue du 30 mai au 03 juin 2016, au Puy du Fou et au Marais poitevin. Le voyage concerne 11 élèves. Le coût par élève est de 380 €. Le Conseil Municipal décide de leur accorder une subvention de 1100 €, qui se décompose ainsi :

           - 40 € x 11 enfants = 440 €

          - une subvention pour le spectacle des enfants lors du repas des anciens = 660 €.

 

  • Montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015. Il donne connaissance au C.M. du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public.

Il propose au C.M. :

          - de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l'article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus ;

          - que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l'année N-1.

     

  • Vente de terrain à la C.C.V.B. - Piste cyclable

Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de vente de parcelles à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre (C.C.V.B.), le long de la piste cyclable. Il s'agit en l'occurrence des parcelles suivantes :

           - Prés de la Bièvre - Section 04 - Parcelle 85 = 44,42 ares

           - Kalich - Section H - Parcelle 664 = 125,42 ares

           - L'Etang – Section 01 – Parcelle 238 = 4,97 ares

           - L'Etang – Section 01 – Parcelle 241 = 3,42 ares

           - L'Etang – Section 01 – Parcelle 243 = 1,61 are

           - L'Etang – Section 01 – Parcelle 272 = 3,14 ares

           - Gaiborg – Section 02 – Parcelle 399 = 34,82 ares

           - Pré de commune – Section G – Parcelle 551 = 64,97 ares

Cette vente à l'euro symbolique fera l'objet d'un acte administratif.

 

 

 

 

Réunion du 18 mars 2016

 

 

 

  • Approbation du compte administratif M14.

Le C. M. , délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

     - Donne acte au Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 118.105,69 € ;

     - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

     - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

     - Vote le présent compte administratif 2015 à l'unanimité.

 

  • Approbation du compte de gestion M14.

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2015 ;

Le C. M., après avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2015 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

  • Approbation du compte administratif M49.

Le C. M., délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 du service eau, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

     - Donne acte au Maire, de la présentation faite du compte administratif qui présente un excédent global de 317,49 € ;

     - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

     - Vote le présent compte administratif 2015 à l'unanimité.

 

  • Approbation du compte de gestion M49.

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2015 ;

Le C. M., après avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2015 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

  • Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 M14.

Le C. M., réuni sous la présidence de M. le Maire,

après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015,

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015,

constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

 

Résultat exercice précédent

Virement à la section investissement

Résultat de l'exercice courant

Résultat de clôture de l'exercice 2013

Reste à réaliser exercice précédent

Solde des restes à réaliser

2013

Chiffre à prendre

en compte pour

l'affectation de résultat

INVEST

en €

-59.921,98

 

6.956,44

-52.965,54

D 46.618

R 0

- 46.618

- 99.583,54

FONCT

en €

244.956,17

61.221,98

111.137,73

294.883,44

 

 

294.883,44

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

décide d'affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

244.883,44 €

Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

99.593,54 €

 

 

 

195.299,90 €

 

99.583,54 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002)

 

     

  • Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016.

Le C. M. décide de maintenir, comme en 2015, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2016 comme suit :

           - Taxe d'habitation : 13,33 % ;

           - Taxe foncière bâti : 8,24 % ;

           - Taxe foncière non bâti : 42,63 % / Compensation foncière des entreprises : 18,34 %.

 

  • Budget primitif M14 2016.

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2016 M14, qui s'équilibre à : 

          - 550.300 € en fonctionnement

          - 465.550 € en investissement

 

  • Affectation du résultat Service eau M49.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

     - considérant que le résultat de l'exercice 2015 présente un excédent de fonctionnement de 6.213,85€, et un déficit d'investissement de 5.896,36 € ;

      - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2015,

    - décide de laisser au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : en recette de fonctionnement, l'excédent cumulé de 15.748,09 €.

 

  • Prix de l'eau

Le Maire informe le C. M. que le prix du m3 d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 0,97904 € (0,858€ + redevance de prélèvement de 0,07 € + TVA au taux de 5,5 %).

Le C. M., après délibération, décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le m3.

Il se décompose ainsi :

- 2,25 € le m3 d'eau, s'y ajoute 0,35 € pour la taxe antipollution. (0,363 en 2015)

La taxe semestrielle pour le compteur reste fixée à 15 €.

Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l'établissement du 1er rôle d'eau du mois d'avril 2016.

 

  • Budget primitif M49 2016.

Le C. M. approuve le budget primitif 2016 du service eau comme suit :

         - en fonctionnement : 83.500 € en dépenses, et 99.750 € en recettes

         - en investissement : 9.900 € en dépenses, et 54.850 € en recettes.

 

  • Convention de location d'un local à l'espace d'accueil.

Le Maire informe le C. M. de la demande de Mme Cécile Prevot, infirmière libérale, qui souhaiterait louer un local à la commune, pour établir son siège social.

Le C. M. décide de lui louer un local situé à l'espace d'accueil, à compter du 1er avril 2016, et fixe le loyer annuel à 240 €.

Le C. M. approuve le modèle de convention d'occupation précaire et révocable du domaine public communal relative à cette location.

 

 

 

 

 

Réunion du 18 avril 2016

 

 

 

  • Demande de subvention au Conseil régional - Réhabilitation de l'ancien cimetière : dallage et pose de deux lampadaires.

Le C. M. projette la réhabilitation de l'ancien cimetière, devant l'église. Il :

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, dans le cadre du plan régional 2016 (soutien à l'investissement – communes de moins de 2500 habitants).

- approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit ainsi :

                      Montant prévisionnel du dallage au cimetière 37.191,00 € HT

                      Montant prévisionnel pour les deux lampadaires 6.114,00 € HT

                      Subvention escomptée du Conseil Régional 20% 8.661,00 €

                      Part restant à la charge de la Commune 80% 34.644,00 €

 

 

 

 

Réunion du 20 mai 2016

 

 

 

  • Aménagement de la place de la salle polyvalente

Le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l'ouverture des plis pour l'aména-gement de la place de la salle polyvalente (création d'un parking et création d'une aire de jeux et d'un terrain multi-sports). Au regard de l'analyse des plis, le marché est attribué à l'entreprise ayant l'offre économiquement la plus avantageuse soit la société Lingenheld. Le montant de son offre est de 298.450,08 € HT.

 

  • Aménagement de l'ancien cimetière.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'ancien cimetière, le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis. Après étude des offres, le C. M. décide de retenir l'offre de l'entreprise Granit Création, pour un montant de 89.006,81 € HT.

 

  • Etude diagnostic et zonage d'assainissement.

Suite à la proposition faite par le bureau d'études de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre, concernant le zonage d'assainissement de la commune de Hesse, le C. M. demande que le village soit entièrement raccordé en collectif.

 

  • Concours du Receveur municipal - Attribution de l'indemnité de conseil.

Le Conseil Municipal, décide :

      - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

    - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Roy Jean-Pierre, Receveur municipal.

 

  • Projet de fusion des Communautés des Communes des Deux Sarres, de l'Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg – Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre : avis du Conseil Communautaire sur le périmètre envisagé ainsi que proposition de siège et de nom du nouvel EPCI.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe) prévoit, dans chaque département, l'établissement d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) Le C.M. :

     - PREND acte du projet de fusion des Communautés des Communes des Deux Sarres, de l'Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg - Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre ;

    - DE PROPOSER que le siège du nouvel EPCI issu de la fusion de ces cinq Communautés de Communes soit fixé dans l'actuel bâtiment administratif de la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud, situé ZAC des Terrasses de la Sarre – 3, Terrasses Normandie – BP 50157 – 57403 Sarrebourg Cedex ;

     - DE PROPOSER que la dénomination du nouvel EPCI soit la « Communauté de Communes de Sarrebourg - Moselle Sud (CCSMS) » ;

     - DE CHARGER le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 
 

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